18h04
PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Par le biais d'un jugement daté du 22 octobre et relayé ce 19 novembre par la FHF, le tribunal administratif de Paris s'est ouvertement prononcé sur la régularité d'un scrutin à deux tours s'agissant de l'élection du secrétaire d'un comité technique d'établissement (CTE). Les juges donnent ainsi tort au directeur d'un groupe hospitalier de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), qui avait en l'occurrence annulé un tel scrutin organisé en janvier dernier au motif qu'il aurait dû se dérouler…