Synthèse juridique


Décembre 2021

L'actualité juridique médico-sociale

- HOSPIMEDIA
La rédaction d'Hospimedia vous propose chaque mois une sélection de textes législatifs, réglementaires et de décisions de justice qui ont marqué le secteur médico-social.


  • Forfait soins

Le ministère des Solidarités et de la Santé pose les bases de l'expérimentation du forfait soins au sein des établissements pour personnes handicapées. Rebaptisé Facilisoins et doté d'un nouveau cahier des charges sur la base des…
Novembre 2021

L'actualité juridique médico-sociale

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  • Évaluation
Le calendrier de transmission des évaluations de la qualité des prestations des établissements et services sociaux et médico-sociaux est détaillé par décret. Les évaluations sont appelées à être transmises à compter du 1erdécembre2022.

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Octobre 2021

L'actualité juridique médico-sociale

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  • Coordonnateur de services
Un nouveau titre est créé dans le champ de l'aide à domicile, celui de responsable coordonnateur de services. Il est constitué de trois blocs de compétences et est inscrit pour trois ans au répertoire national des…
Septembre 2018

L'actualité juridique médico-sociale

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La rédaction d'Hospimedia vous propose chaque mois une sélection de textes législatifs, réglementaires et de décisions de justice qui ont marqué le secteur médico-social. Décrets et arrêtésContentieux sociauxLa loi de modernisation de la justice du…
Août 2018

L'actualité juridique médico-sociale

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La rédaction d'Hospimedia vous propose chaque mois une sélection de textes législatifs, réglementaires et de décisions de justice qui ont marqué le secteur médico-social.Décrets et arrêtésFinancementUn arrêté publié le 23 juillet fixe la répartition…
Juillet 2018

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La rédaction d'Hospimedia vous propose chaque mois une sélection de textes législatifs, réglementaires et de décisions de justice qui ont marqué le secteur médico-social.Décrets et arrêtésAidantsLa loi du 13 février 2018 a étendu, pour le secteur…
Juin 2018

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La rédaction d'Hospimedia vous propose chaque mois une sélection de textes législatifs, réglementaires et de décisions de justice qui ont marqué le secteur médico-social. Décrets et arrêtésHAD-SsiadLes textes réglementaires publiés, les services de…
Mai 2018

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La rédaction d'Hospimedia vous propose chaque mois une sélection de textes législatifs, réglementaires et de décisions de justice qui ont marqué le secteur médico-social. Décrets et arrêtésFinancementL'objectif de dépenses d'assurance maladie pour…

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