Synthèse juridique


Juin 2025

L'actualité juridique médico-sociale

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L'actualité juridique médico-sociale. (Ingram/BSIP)

  • Parcours coordonnés
Les administrations centrales préparent un décret sur l'organisation de trois types de parcours de soins coordonnés pour des enfants et des jeunes ayant des troubles de santé à caractère durables et invalidants.

  • Habitat in…
Mai 2025

L'actualité juridique médico-sociale

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L'actualité juridique médico-sociale. (Ingram/BSIP)

  • Tableau de bord
L'arrêté modifiant les règles applicables au tableau de bord de la performance a été publié ce 14mai au Journal officiel. Le taux minimal de remplissage pour les services autonomie à domicile passe de50 à60% pour leur activité d'aide.…
Mars 2025

L'actualité juridique médico-sociale

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L'actualité juridique médico-sociale. (Ingram/BSIP)

  • Animaux de compagnie
Les devoirs et droits des âgés en Ehpad et résidence autonomie concernant leur animal de compagnie sont précisés par arrêté. Le contenu d'un certificat vétérinaire est détaillé ainsi que les grands principes d'une cohabitation…
Février 2025

L'actualité juridique médico-sociale

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(Ingram/BSIP)

  • Fauteuils roulants
La liste des fauteuils roulants remboursés intégralement par l'Assurance maladie a été publiée au Journal officiel(JO) du 7février. Des fauteuils spécifiques, dédiés à la pratique sportive ou des verticalisate…
Janvier 2025

L'actualité juridique médico-sociale

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(Ingram/BSIP)

  • Tarif hébergement
Les Ehpad habilités à l'aide sociale sont désormais autorisés à moduler les tarifs hébergement dans une limite de 35% à prestations identiques. Des règles transitoires sont prévues pour les résidents admis avant la mise en œuvre de…
Décembre 2024

L'actualité juridique médico-sociale

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L'actualité juridique médico-sociale. (Ingram/BSIP)

  • Évaluation
Un décret fixe un délai de quatre-vingt-dix jours pour la publication sur le site de la Haute Autorité de santé des rapports d'évaluation transmis par les établissements et services sociaux et médico-sociaux. L'agence réalisera, à partir…
Novembre 2024

L'actualité juridique médico-sociale

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L'actualité juridique médico-sociale. (Ingram/BSIP)

  • Dotations régionales limitatives
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie modifie les enveloppes allouées aux établissements et services médico-sociaux. Une décision relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale…
Octobre 2024

L'actualité juridique médico-sociale

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L'actualité juridique médico-sociale. (Ingram/BSIP)

  • Camsp
Un arrêté fixe le nouveau modèle de rapport d'activité type des centres d'action médico-sociale précoce(Camsp). Il intègre la onzième version de la classification internationale des maladies et permet d'avoir des données plus précises.
  • …
Septembre 2024

L'actualité juridique médico-sociale

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L'actualité juridique médico-sociale. (Ingram/BSIP)

  • Ehpad
Vingt-six départements sont désormais prêts à entrer dans l'expérimentation de fusion des sections soins et dépendance en Ehpad. Le projet de décret inquiète cependant, à l'instar de la modulation du forfait en fonction des objectifs du contrat…
Août 2024

L'actualité juridique médico-sociale

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L'actualité juridique médico-sociale. (Ingram/BSIP)

  • Pension d'orphelins
Un décret du 7juillet élargit le champ des personnes handicapées pouvant demander la pension d'orphelins, pour ceux dont les deux parents sont décédés, absents ou portés disparus et affiliés au régime général.


  • Programme Pegase…

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