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Novembre 2021

L'actualité juridique médico-sociale

La rédaction d'Hospimedia vous propose chaque mois une sélection de textes législatifs, réglementaires et de décisions de justice qui ont marqué le secteur médico-social.

L'Assemblée nationale a adopté définitivement le PLFSS pour 2022. Le calendrier de transmission des évaluations de la qualité des ESMS est détaillé. Une circulaire fait le point sur le développement de l'habitat inclusif.

  • Évaluation
Le calendrier de transmission des évaluations de la qualité des prestations des établissements et services sociaux et médico-sociaux est détaillé par décret. Les évaluations sont appelées à être transmises à compter du 1er décembre 2022.

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