Un nouveau décret publié au Journal officiel(JO) du 3juillet vient compléter l'arsenal législatif de la cinquième branche. Le texte, entré en vigueur le 4juillet, applique à la cinquiè…
Avec plusieurs décrets au Journal officiel(JO), le périmètre d'action de chaque ministre est détaillé. Brigitte Bourguignon, ministre de la Santé et de la Prévention, est ainsi en charge de l'organisation du système de santé et de la santé…
Le décret encadrant la dotation qualité des services d'aide et d'accompagnement à domicile est paru au Journal officiel(JO). Ce financement complémentaire entrera en vigueur le 1erseptembre prochain pour les structu…
Les conseils de la vie sociale ont jusqu'au 1erjanvier2023 pour évoluer. Leurs nouvelles modalités de fonctionnement, missions et future composition sont détaillées par décret. Ces changements renforcent leur rôle dans la…
Un décret paru au Journal officiel(JO)du 1ermars renforce l'obligation pour tous les établissements sanitaires et médico-sociaux, qu'ils soient publics ou privés, d'établir les certificats de décès par voie
Un programme de financement des éditeurs est créé. Il est destiné à encourager l'équipement en dossier de l'usager informatisé ou leur mise en conformité par les établissements et services médico-sociaux.
Deux arrêtés, publiés au Journal officiel(JO) du30 et 31décembre, revalorisent les aides financières octroyées aux entreprises adaptées(EA). Alors qu'en20…
Le ministère des Solidarités et de la Santé pose les bases de l'expérimentation du forfait soins au sein des établissements pour personnes handicapées. Rebaptisé Facilisoins et doté d'un nouveau cahier des charges sur la base des…
Le calendrier de transmission des évaluations de la qualité des prestations des établissements et services sociaux et médico-sociaux est détaillé par décret. Les évaluations sont appelées à être transmises à compter du 1erdécembre2022.
Un nouveau titre est créé dans le champ de l'aide à domicile, celui de responsable coordonnateur de services. Il est constitué de trois blocs de compétences et est inscrit pour trois ans au répertoire national des…
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