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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Le sénateur Philippe Bonnecarrère (UC, Tarn) a interrogé le Gouvernement ce 14 janvier lors des questions orales sur la possibilité d'étendre le fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins (FAPDS) dispensés par les professionnels de santé exerçant à titre libéral, aux accidents médicaux faisant l'objet d'une réclamation au sens de l'article L251-2 du Code des assurances, à compter du 1er janvier 2011, en lieu et place du 1er janvier 2012. Cette…
Dans la foulée de la présentation des films de la campagne nationale de communication pour la promotion des métiers du grand âge, les acteurs du secteur semblent faire consensus (lire aussi notre article). L'initiative portée par le collectif des métiers du grand âge et le Synerpa est notamment saluée par communiqué par la Fnaqpa. Cette dernière remercie tout particulièrement le Synerpa d'avoir pris l'initiative qui plus est "au bénéfice de l'ensemble du secteur" du grand âge. La Fnaqpa s'engage…
Au Journal officiel ce 9 janvier a été publié un avis d'appel à projets pour mener à bien l'expérimentation nationale pour l'usage du forfait de réorientation aux urgences hospitalières. Le dépôt des candidatures par les établissements demandeurs doit intervenir auprès de l'ARS avant le 15 février. "Il appartiendra à celle-ci d'évaluer chaque projet et de sélectionner, au plus, trois projets pour le 15 mars", précisent de concert le ministère des Solidarités et de la Santé et la Caisse nationale…