Usagers

Deux ordonnances précisent l'unification des contentieux de l'aide sociale et de la sécurité sociale

À compter du 1^er janvier 2019, les contentieux de l'aide sociale et de la sécurité sociale relèveront des tribunaux de grande instance (TGI) et des cours d'appel spécialement désignées. Cette unification est inscrite dans la loi de modernisation de la justice du XXI^e siècle (lire nos articles ici et là). Ce texte a supprimé les tribunaux des affaires de sécurité sociale, les tribunaux du contentieux de l'incapacité, la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents…

Enquête

Un an après son lancement officiel, où en est le projet e-santé mentale ?

Le projet européen eMen, pour développer des dispositifs de e-santé mentale, est en phase de déploiement en France avec le projet Stop Blues. Une application d'ores et déjà disponible est en phase de test. La plateforme d'échanges européenne est aussi en cours, tout comme les recommandations politiques en faveur de la e-santé mentale.

L'Iresp et la CNSA veulent développer la recherche sur les établissements et services médico-sociaux

L'Institut de recherche en santé publique (Iresp) et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) lancent un appel à projets thématique visant à approfondir la connaissance et la compréhension des enjeux des établissements et services médico-sociaux (ESMS) destinés aux personnes handicapées et aux personnes âgées dépendantes. Les projets se déploieront autour des quatre axes :

les usagers et leur expérience des établissements et services médico-sociaux ;
la production du service et sa…

Un hôpital ne peut contester une mainlevée s'il n'est pas l'une des parties de la décision de soins

La Cour de cassation a rejeté un pourvoi formé par le CH de Montfavet, établissement spécialisé en psychiatrie à Avignon (Vaucluse), contre une ordonnance enjoignant la mainlevée de l'hospitalisation complète d'un patient mis à l'isolement, dans un arrêt rendu le 24 mai (à télécharger ci-dessous). Selon cet arrêt diffusé par l'association Cercle de réflexion et de proposition d'action sur la psychiatrie (CRPA), ce rejet est notamment motivé par les magistrats par l'argument selon lequel l'hôpital…

La maternité privée du Vert-Galant devrait intégrer début septembre le CHI d'Aulnay-sous-Bois

Dans le giron du groupe privé Ramsay Générale de Santé, l'Hôpital privé du Vert-Galant à Tremblay-en-France envisage de déménager sa maternité pour l'installer sur le site du CHI Robert-Ballanger à Aulnay-sous-Bois. Pour ces deux établissements de Seine-Saint-Denis, il s'agit de bâtir un "partenariat public-privé" pour "répondre aux exigences de qualité et de sécurité" des prises en charge, soulignent-ils dans un communiqué commun. En effet, la maternité du Vert-Galant, classée au niveau 1, a enregistr…

L'Irdes plaide pour la mutualisation des risques aide humaine et la réduction du reste à charge MCO

Le système de protection sociale français est-il en capacité de limiter le reste à charge lié aux soins des personnes qui recourent à l'aide humaine ? Oui, assure aujourd'hui l'Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes). Dans la dernière publication de ses Questions d'économie de la santé, parue courant mai, l'institut analyse les dépenses de santé et le reste à charge avant intervention de l'assurance complémentaire.

Si les dépenses croissent fortement en fonction du …

Un quart des accompagnants des personnes handicapées est encore refusé dans les services de soins

L'association Handidactique a mis au point en 2015 un questionnaire en ligne, appelé Handifaction, qui permet de savoir si les personnes handicapées ont bien été soignées au cours des deux derniers mois. Après chaque visite, intervention médicale, ou simplement tous les deux mois, les participants sont invités à remplir le questionnaire pour faire part de leur expérience, de leur ressenti et de leur satisfaction. Les résultats de deux ans et demi (de novembre 2015 à mai 2018) de recueil de questionnaires…

Un groupe de réflexion émet des propositions opérationnelles pour changer la vie à l'hôpital

Un groupe de réflexion pluridisciplinaire sur l'hôpital public s'est fixé pour objectif d'afficher la complémentarité entre les patients, ceux qui soignent et ceux qui créent les conditions d'exercice de cette mission, pour répondre au sentiment de malaise actuel. Ils émettent des propositions opérationnelles à expérimenter au niveau territorial.

La maternité du CH de Guingamp fermera définitivement ses portes le 31 janvier 2019

À compter du 1^er février 2019, la maternité du CH Guingamp (Côtes-d'Armor) n'existera plus en tant que telle. Elle sera remplacée ce jour même par un centre périnatal de proximité (CPP). De niveau 1, elle a enregistré 495 naissances en 2017. L'officialisation est intervenue ce 22 mai par un communiqué de l'ARS Bretagne. Les accouchements seront de fait déportés vers les CH de Saint-Brieuc (distant de 39 kilomètres) et Lannion (34 km), l'Hôpital privé des Côtes-d'Armor à Plérin-sur-Mer (Hospi Grand…

Des psychiatres expriment leur "extrême inquiétude" après la condamnation d'un confrère à Grenoble

L’Association nationale des psychiatres présidents de commission médicale d'établissement (ANPCME) fait part de "son extrême inquiétude" devant l’annonce de la confirmation par la cour d’appel de Grenoble (Isère) de la condamnation d’un psychiatre à 18 mois de prison avec sursis pour homicide involontaire, pour un acte commis par un patient (lire notre article). Elle déplore ce drame et s’associe à la douleur de la famille mais elle tient à rappeler que "les psychiatres s’emploient à suivre de nombreux…