Pour ses dix ans, le Panorama du risque médical diffusé ce 7 octobre par la Société hospitalière d'assurance mutuelle (Sham) s'élargit au secteur social et médico-social. Ces établissements, au nombre de 3 500 sociétaires de la Sham qui assure aussi…
Hospimedia : "Comment l'URBH a-t-elle accueilli le récent avis de l'Autorité de la concurrence relatif aux blanchisseries hospitalières (lire ci-contre) ?Laurence Brûlé : Les conclusions de cet avis n’apportent rien de nouveau. Simplement, elles…
Au printemps dernier, son projet avait mis vent debout la FHF. Pourtant, le décret relatif à la procédure de contrôle des arrêts de maladie des fonctionnaires, publié ce 5 octobre au Journal officiel (JO), reste dans ses grandes lignes en tout point…
Une instruction datée du 12 août et mise en ligne ce 1 er octobre rappelle, à destination des directeurs généraux d'ARS, directeurs des établissements de santé et coordonnateurs des observatoires des médicaments et de l'innovation thérapeutique…
L'ancien directeur général du CHU de Caen, Joël Martinez (décembre 2006-mars 2009), a été condamné à 6 000 euros par la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) dans un arrêt rendu public ce 6 octobre. En toile de fond, la rénovation à…
Par le biais d'un jugement daté du 18 septembre mais rendu public sept jours plus tard, le tribunal de grande instance (TGI) de Toulon a ordonné la fermeture de l'association Centre libre d'enseignement supérieur international (Clesi), anciennement…
Un projet de décret, actuellement soumis à concertation, a pour objet de simplifier les conditions techniques de fonctionnement des établissements de santé privés autorisés en psychiatrie. Dans une version soumise vers la mi-septembre aux…
Un décret en date du 26 septembre publié au Journal Officiel du 27 septembre instaure Patrick Gohet au poste d'adjoint au Défenseur des droits. Il y est nommé vice-président du collège chargé de la lutte contre les discriminations et de la promotion…
Dossier en 3 parties : L'ESS consacrée, le Gouvernement aspire à un regain de croissance, La loi de convergence réveille la dualité associations - entreprises et Agrément ou autorisation, les entreprises réfléchissent à de nouvelles structurations
Dans le cadre d'un arrêt rendu le 9 septembre dernier et dont Hospimedia a obtenu copie, la cour d'appel de Nîmes estime qu'un établissement public de santé (EPS), suite à l'entrée en vigueur de la loi HPST le 21 juillet 2009, ne peut plus opter…
