Le Tribunal administratif (TA) de Lille a condamné le 5 février dernier le CH Sambre Avesnois (Maubeuge, Nord) à indemniser la famille d'un jeune homme s'étant suicidé en 2006 au centre pénitentiaire de Maubeuge. Incarcéré depuis décembre 2005 pour…
Illustration emblématique des critiques véhiculées sur le recours au Partenariat public-privé (PPP) en secteur hospitalier, le dossier du CH Sud-Francilien (CHSF) semble enfin en passe de se clore. L'établissement de l'Essonne et la société à…
En lien avec l'Université catholique d'Argentine (UCA), l'École de management de Grenoble (GEM) propose le 27 mars prochain un séminaire de recherche intitulé "Télémédecine, éthique et droit".
L'Assistance publique des hôpitaux de Marseille (AP-HM) a mis en place, dans la droite ligne du rapport de Claire Compagnon (lire ci-contre), un " nouveau mode de participation des usagers à la vie de l'hôpital ". Des comités d'usagers se sont dans…
L'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), le préfet de police et le procureur de la République de Paris ont signé ce 24 février un protocole d'accord pour renforcer la coopération entre les hôpitaux du CHU francilien et l'État en matière de…
Affairée à construire une grande loi pour les seniors, Michèle Delaunay voit son ambition faire écho à la politique européenne. Le 19 février dernier, le Comité des ministres aux États membres du Conseil de l'Europe signait une recommandation…
Projet de carnet de vaccination électronique, l'UVSQ toujours en quête d'un budget équilibré, l'ARS Paca remet des trophées aux projets marquants sur les droits des usagers, les réactions s'enchaînent suite à la menace de la Fédération de…
Une circulaire de la Direction de la sécurité sociale (DSS), mise en ligne le 18 février, précise les dispositions introduites par le décret du 26 juin 2013 et le décret du 27 décembre 2013 relatifs aux modalités d'organisation et de fonctionnement…
Dans le cadre des Entretiens Droit et Santé, l'Institut Droit et Santé aura le plaisir d'accueillir le13 mars 2014 de 18h à 19h15, Jeanne Bossi, secrétaire générale de l'Agence des systèmes d'information partagés de santé (ASIP Santé) sur le thème :…
Dans une décision rendue ce 14 février, le Conseil constitutionnel a estimé que le régime juridique de privation de liberté auquel sont soumis les patients en Unité pour malade difficile (UMD) n'était pas différent de celui applicable aux autres…
