Nouvel accord-cadre AP-HP/Institut Pasteur, pétition de soutien au Dr Renaud Péquignot des Hôpitaux de Saint-Maurice, jeunes médecins déçus de ne pas être associés aux groupes de travail sur l'attractivité de l'hôpital, journée mondiale de la…
Alors que la loi du 4 mars 2002 a instauré la notion de "personne de confiance" (lire l'encadré), qui " répond aux besoins, tant des patients que des professionnels en MCO ", celle-ci " n'est pas appliquée en psychiatrie pour des raisons…
Le Conseil d'État vient de condamner le CH de Senlis (Oise) à verser à des parents 40 000 euros d'indemnité chacun. Une condamnation qui intervient alors que l'établissement n'a pas décelé le handicap de leur enfant au moment des trois échographies…
Comme il l'avait laissé entendre mi-mars à Hospimedia, le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche a finalisé son projet d'arrêté relatif aux modalités d'agrément pour les formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie, de…
La commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) a rendu son délibéré dans l'affaire qui oppose Sylvie Delmas, secrétaire de la section CGT du CH d'Arcachon (Gironde) et la direction de l'établissement.…
Alors que la loi du 27 septembre 2013 a modifié certaines dispositions issues de la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (lire…
L'affaire du CH de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) a mis en lumière en 2013 la problématique de l'externalisation du codage du Programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI, lire ci-contre). Nombre d'établissements et de prestataires se…
" L'accès au droit à la santé des personnes en situation de précarité ou vulnérables n'est pas encore acquis ", indique le Défenseur des droits Dominique Baudis, en introduction de son rapport "Les refus de soins opposés aux bénéficiaires de la…
Plus d'un an après la décision du Conseil d'État d'annuler partiellement le décret et l' arrêté du 30 décembre 2010 fixant les modalités de l'intervention des professionnels de santé libéraux en Ehpad par contractualisation, les deux textes remis en…
La Cour d'appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) a constaté ce 31 mars la prescription de l'action publique dans le cadre des poursuites visant le Dr Danièle Canarelli, psychiatre au CH Édouard Toulouse de Marseille, poursuivie pour homicide…
