Un nouvel arrêté de fusion du CH du Pays d'Aix (Bouches-du-Rhône) et du CH de Pertuis (Vaucluse), créant le Centre hospitalier intercommunal (CHI) d'Aix-Pertuis a été publié le 25 février au recueil des actes administratifs de Provence-Alpes-Côte…
Suite à la publication fin décembre du décret relatif à la transformation des Syndicats interhospitaliers (SIH) en Groupement de coopération sanitaire (GCS) ou en Groupement d'intérêt public (GIP) un nouveau texte est paru au Journal officiel (JO)…
Le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), Jean-Marie Delarue, a rendu public le 25 février son rapport* annuel d'activité pour 2012, remis officiellement au président de la République la semaine précédente. Au volet des…
L'Observatoire des délais de paiement vient de publier son rapport annuel. Un rapport qui confirme la tendance amorcée au cours de l'année 2010, à savoir un "essoufflement" de la baisse des délais globaux de paiement (DGP). Ainsi, dans le secteur…
À l'occasion d'une conférence de presse de son rapport annuel d'activité pour 2012*, ont été présentées le 25 février les principales orientations et recommandations du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), Jean-Marie…
Le projet de loi visant à sanctionner le refus de soins, porté par la sénatrice de Seine-Saint-Denis, Aline Archimbaud (Europe Écologie Les Verts – lire notre sujet du 21/02/2013), suscite de vives réactions. Pour cause : le texte prévoit la…
Depuis le 1er février, Bonnie Tickridge a rejoint l'équipe du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), Jean-Marie Delarue, en temps que contrôleur extérieur, selon une décision parue au Journal officiel (JO) le 19 février.…
Suite à la publication fin décembre 2012 de trois décrets et d'un arrêté (lire notre résumé du Journal officiel du 28/12/2012) définissant le nouveau statut des cadres de santé paramédicaux de la Fonction publique hospitalière (FPH), la DGOS vient…
La vérité ne finit-elle pas toujours par triompher ? Les accusations portées à l'encontre de la maternité de Montauban n'ont plus lieu d'être. En effet, presque deux ans après les faits concernant l'enfant mort-né au CH de Montauban…
Pour la première fois, ce 14 février, le Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) approuve l'idée qu'un collège médical puisse délivrer "une sédation adaptée, profonde et terminale" à un patient. Une évolution de la législation réservée "par…
