Pour la première fois, ce 14 février, le Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) approuve l'idée qu'un collège médical puisse délivrer "une sédation adaptée, profonde et terminale" à un patient. Une évolution de la législation réservée "par…
En écho au débat relancé récemment sur le don d'ovocytes, suite à un courrier de la Direction générale de la santé (DGS) au Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM), condamnant les praticiens français qui orientent leurs patientes à…
Les revalorisations salariales introduites par l'avenant n3 à la Convention nationale (CN) des infirmiers libéraux impactent les Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD). Cette revalorisation a donc fait l'objet d'une enveloppe de 8,3…
Le Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées (CNBD) vient de prendre officiellement le relais du comité national de vigilance et de lutte contre la maltraitance des personnes âgées et des…
Le Conseil d'État a rejeté le 6 février un recours porté par la fédération Sud Santé Sociaux contre le décret du 26 mai 2011 relatif au Comité technique d'établissement (CTE) des établissements publics de santé. Celui-là même qui avait fait débat…
Un décret paru ce 8 février au Journal officiel (JO) met en place les recrutements réservés pour les agents contractuels de la Fonction publique hospitalière (FPH) en vue de leur accès à l'emploi titulaire, comme le prévoit la loi du 12 mars 2012…
Par ordonnance de référé datée du 31 janvier dernier, le Tribunal de grande instance (TGI) de Versailles annule la délibération prise le 11 septembre 2012 par le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) du CHS Jean-Martin…
Par courrier du 21 décembre adressé au Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM), lequel l'a relayé mi-janvier à ses conseils départementaux, la Direction générale de la santé (DGS) invite les instances ordinales à mettre en garde les…
Si elle juge "incontestable" le "bien-fondé" du programme ministériel de Performance hospitalière des achats responsables (PHARE), la Centrale d'achat de l'hospitalisation publique et privée (CAHPP) accuse toutefois la DGOS de ne pas avoir respecté…
La première chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt le 16 janvier dernier rappelant que "toute personne a droit d'être informée sur son état de santé" et que cette information "incombe à tout professionnel de santé dans le cadre de…
