Droit


Marchés et contrats de la commande publique

La Direction des affaires juridiques publie une fiche explicative

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Suite à la publication du décret du 25 août 2011 modifiant les dispositions des marchés et des contrats de commande publique, la Direction des affaires juridique (DAJ) vient de publier une fiche explicative. Elle recense les différentes innovations…

Décès suspects à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)

Trois nouveaux cas avancés par le parquet de Bayonne

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Le médecin urgentiste, Nicolas Bonnemaison, soupçonné d'euthanasie suite à quatre décès suspects au CH de la Côte basque à Bayonne, comparaissait ce mardi 6 septembre devant la cour d'appel de Pau (Pyrénées-Atlantiques). Au cours de l'audience, le…

Refus de soins à un patient séropositif

Le ministère de la Santé rappelle le cadre juridique

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Un chirurgien dentiste aurait refusé de soigner un patient séropositif à la Rochelle, indique le secrétariat d'État en charge de la Santé dans un communiqué. Le chirurgien dentiste aurait mis en avant les risques de contamination pour les autres…

Hôpital privé Jacques Cartier à Massy (Essonne)

Doutes et confusions autour des bactéries multirésistantes

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La médiatisation du portage de la bactérie Klebsiella pneumoniae productrice de carbapénèmase de type KPC à l'hôpital privé Jacques Cartier à Massy dans l'Essonne (Générale de Santé) a créé la polémique cette semaine après un rappel réglementaire…

Victimes du Mediator

Le dispositif d'indemnisation entre en vigueur

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Le dispositif d'indemnisation des victimes du Mediator, institué par la loi de finances rectificative 2011, entre en vigueur ce 1er septembre 2011. Les victimes peuvent d'ores et déjà s'adresser à l'Office national d'indemnisation des accidents…

Inspection et contrôle au sein des ARS

Le SNIASS-UNSA dénonce les nouvelles règles au Conseil d'État

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Le Syndicat national des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (SNIASS) affilié UNSA poursuit sa dénonciation du décret du 19 janvier 2011, modifiant notamment les règles de désignation des inspecteurs et contrôleurs des ARS (lire aussi notre…

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