À la demande du secrétaire général des ministères chargés des Affaires sociales, le Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGIET) s'est penché sur le potentiel de développement des logiciels sociaux dans le secteur santé…
Pointant l'existence de six "cavaliers législatifs" dans la proposition de loi Fourcade modifiant certaines dispositions de la loi HPST du 21 juillet 2009 et adoptée le 13 juillet dernier par l'Assemblée nationale et le Sénat (lire notre brève du…
"Je suis très contente d’avoir utilisé la faculté d’amendement du rapporteur pour débloquer le dossier de la responsabilité civile professionnelle (RCP) des professionnels de santé qui n’avançait pas depuis 8 ans", se félicite Valérie Boyer, député…
Dans le cadre de son instruction sur l'amiante à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), Marie-Odile Bertella-Geffroy, juge d'instruction au pôle de santé publique du Tribunal de grande instance (TGI) de Paris, a pour la première fois mis…
L'instruction interministérielle du 23 septembre 2010 sur les modalités de signalement aux ARS par la Direction générale des finances publiques (DGFIP) des irrégularités ou dérives de gestion dans les Établissements publics de santé (EPS, lire notre…
Au lendemain de l'évasion, ce 17 juillet, d'un détenu de la maison d'arrêt d'Ajaccio hospitalisé depuis le 6 juillet dans l'établissement psychiatrique de Castelluccio, l'ARS de Corse annonce dans un communiqué avoir diligenté une enquête…
Pour les Femmes, médecin libéral du Syndicat des médecins libéraux (SML), l'article R 6153-20 du code de la Santé publique doit être "impérativement et rapidement" modifié, afin que les étudiantes en médecine ne soient plus discriminées en cas de…
Tout comme en 2008 (lire notre brève du 29/11/2010), la Commission centrale de l'activité libérale (CCAL) de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) constate une stabilité tant sur le nombre de ces contrats que sur le temps consacré à cette…
Le 12 juillet, la Commission mixte paritaire (CMP) a trouvé un compromis sur la proposition de loi visant à modifier certaines dispositions de la loi HPST du 21 juillet 2009 (lire le dossier législatif). Son article 23 résout le problème de la…
Les juges d'instruction, Anne-Marie Belot et Pascal Gand, du pôle santé du Tribunal de grande instance de Paris (TGI), ont fait jeudi un point sur les premiers résultats de leur enquête aux victimes de l'accident de surirradiation du CHU de…
