Droit


Fabrice Perruchot, avocat en droit social

Les risques psychosociaux : la prévention comme anticipation

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Hospimedia : "Le monde du travail en général est de plus en plus concerné par la problématique du stress qui implique à la fois les personnels et la direction. Mais qu’est ce qui se cache réellement derrière ce terme ? Comment peut-on le qualifier…

Externalisation de la saisie des comptes-rendus médicaux

La tentation du Maghreb

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Des comptes-rendus médicaux saisis au Maroc ? Évoqué l'été dernier dans le Journal du Dimanche, le projet d'externalisation porté par la direction de l'hôpital Beaujon de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), en lien avec la société…

Infections à déclaration obligatoire

Le LIEN avisera INVS et ARS en cas de non déclaration

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Lors de ses États généraux fin janvier, l'association de lutte contre les infections nosocomiales (LIEN) a appris que seulement 1 500 signalements d'infections à déclaration obligatoire remontent jusqu'à l'Institut national de veille sanitaire…

Comptes épargne-temps

Un blocage récurrent

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Le Compte épargne-temps (CET) permet aux agents titulaires ou non, de la Fonction publique hospitalière (FPH) d'accumuler des droits à congés rémunérés dans la limite de 22 jours par an. Sauf que dans le contexte démographique actuel des…

Révision de la loi HPST

L'examen sénatorial de la proposition de loi Fourcade inachevé

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Se situant en marge de la procédure réglementaire traditionnelle*, la proposition de loi du sénateur UMP des Hauts-de-Seine, Jean-Pierre Fourcade modifiant des dispositions de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) a bénéficié jeudi…

Politique de santé en région Île-de-France

La Région et l’ARS se disputent la démocratie sanitaire

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Les rapports de force entre les collectivités territoriales et les services déconcentrés de l’État et de l’Assurance maladie en région au sein de l’Agence régionale de santé (ARS) ont de beaux jours devant eux. La bataille de la démocratie sanitaire…

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