Insolites, inédits, immanquables... la rédaction d'Hospimedia a sélectionné quelques événements marquants de la semaine. La sensibilisation des acteurs de la santé au développement durable passe par la signature de convention, charte... Un exercice…
Après l'Assemblée nationale le 15 février dernier (lire notre brève du 15/02/2011), le Sénat a adopté à son tour ce 8 avril, en première lecture, le projet de loi relatif à la bioéthique. À cette occasion, les sénateurs ont notamment supprimé…
Dans un jugement daté du 23 février dernier – et dont Hospimedia a obtenu copie –, le Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de Haute-Garonne estime que le CH de Saint-Gaudens a commis "une faute inexcusable" en affectant un Agent de…
Après avoir statué sur l'inconstitutionnalité de l'article L.3212-7 du code de la Santé publique concernant l'hospitalisation sans consentement (lire notre brève du 26/11/2010), le Conseil constitutionnel va devoir trancher deux nouvelles questions…
La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) vient de publier le panorama des établissements de santé pour l'année 2010. Cette édition, indique la direction, s'enrichit cette année de dossiers pour…
Jugeant "inconcevable" la proposition des Laboratoires Servier d'une indemnisation partielle des victimes du Mediator sans couverture de l'ensemble "des préjudices pourtant reconnus et acceptés par tous" (lire aussi notre dossier du 18/01/2011),…
Afin de susciter la confiance des patients et des professionnels de santé, le Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) demande dans un communiqué l'instauration d'un débat public sur la protection des données personnelles de santé. Organisée…
Suivant le principe selon lequel l'exception confirme la règle, François Baroin, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la réforme de l'État, porte-parole du gouvernement, a présenté en conseil des ministres ce…
Promise en novembre dernier par le ministère de la Santé, la publication des décrets d’application de l’article 59 de la loi HPST relatif au Développement professionnel continu (DPC) n'a toujours pas eu lieu. Cette loi impose pourtant un nouveau…
Dans sa récente décision n327669 des 5e et 4e sous-sections réunies, le conseil d'État souligne que "l'indemnisation par l'ONIAM* au titre de la solidarité nationale des conséquences d'un accident médical ne lui conférant pas la qualité d'auteur…
