Droit


Biologie médicale

Le conseil d'État épingle l'ordonnance du 13 janvier 2010

- HOSPIMEDIA

Dans sa décision du 23 décembre 2010, le conseil d'État épingle l'ordonnance du 13 janvier 2010. Il considère qu'elle "assouplit les règles encadrant l'actionnariat des sociétés exploitant un laboratoire de biologie médicale en méconnaissance de…

Ce qui a fait l'actualité en 2010 (juillet-septembre)

Un été sous haute tension

- HOSPIMEDIA

À l'heure des départs en vacances, les SAMU font l'actualité avec la remise par Pierre Mardegan de son rapport sur la modernisation des structures d'urgence. Des extraits d'un document de travail de l'ARS d'Île-de-France publiés dans la presse…

Émergence des bactéries multirésistantes

La DGS et la DGOS contre-attaquent

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Didier Houssin, directeur général de la santé et Annie Podeur, directrice générale de l'offre de soins, dressent le constat dans une circulaire de l'émergence d'Entérobactéries productrices de carbapénèmases (EPC) et détaillent les dispositifs à…

CHU de Caen (Basse-Normandie)

Le Tribunal administratif annule la mise à la retraite d'office d'un technicien

- HOSPIMEDIA

Suite à son audience du 10 décembre, le Tribunal administratif de Caen a dans son jugement rendu public le 22 décembre 2010, enjoint une nouvelle fois le directeur général du CHU caennais de réintégrer Serge Vautier, un technicien mis à la retraite…

Fin de la présidence belge du conseil de l'Union européenne

Les soins de santé transfrontaliers à l'honneur

- HOSPIMEDIA

La fin de l'année 2010 marque la fin de la présidence belge du conseil de l'Union européenne. La Hongrie prendra le relais le 1er janvier 2011. En attendant, Steven Vanackere, vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères belges dresse…

Clinique d'Oloron-Sainte-Marie

Le Tribunal de commerce de Pau opte pour un redressement judiciaire

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La clinique d'Oloron Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques) qui a déposé le bilan, a demandé un placement en redressement judiciaire, validé mardi par le tribunal de commerce de Pau, indique à Hospimedia Gauthier Escartin, responsable de la clinique.…

Directive sur le temps de travail

Nouvelle phase de consultation et rapport sur la mise en œuvre

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La Commission européenne vient de lancer la deuxième phase obligatoire de la consultation des représentants des travailleurs et des employeurs au sujet de la directive sur le temps de travail. Le lancement de cette consultation est aussi la…

Fin de mandature pour la Conférence nationale de santé

Un bilan positif à conforter en nommant rapidement les nouveaux membres

- HOSPIMEDIA

Après cinq ans de mandature, la Conférence nationale de santé (CNS) dans sa configuration actuelle va bientôt tirer sa révérence. Avant cela, elle dresse dans son rapport d'activité un bilan plutôt positif même si les moyens humains et financiers…

Medica signe un crédit bail de 130 millions d'euros

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Le groupe Medica, spécialisé dans la prise en charge de la dépendance, annonce dans un communiqué avoir mis en place une opération de "sale and lease back" sur une partie de ses actifs immobiliers. Medica a ainsi signé dans le cadre d'un club deal*…

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