Droit


Suivi de la loi de santé publique

État de santé favorable de la population française

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L'État de santé de la population française est globalement favorable au regard du niveau des indicateurs recueillis en 2009-2010, assure la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) dans son rapport annuel de…

Point sur le programme de développement des soins palliatifs

Création d'une unité dans tous les CHU excepté pour Rennes

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Le Comité national de suivi du développement des soins palliatifs vient de réaliser le bilan de l'avancement du programme de développement des soins palliatifs. Au 31 décembre 2010, tous les CHU qui n'avaient pas d'unités de soins palliatifs (comme…

Formation des internes

Terrains de stage, terrains de chasse ?

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"Tout ce que nous demandons, c’est que, par principe, le public et le privé soient traités de manière identique. Le cahier des charges doit être le même et le secteur privé ne doit pas être considéré comme un suppléant du public là où il manque des…

Accidents médicaux

Augmentation depuis 2006 du nombre de dossiers indemnisés

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Dans son rapport 2010*, l'observatoire des risques médicaux passe au crible plus de 4000 dossiers d'accidents médicaux dont l'indemnisation de plus de 15 000 euros est intervenue entre 2006 et 2009. Sur cette période, le montant global moyen est de…

Nouveau décret dans la fonction publique

Relèvement du minimum de traitement et attribution de points d'indice majoré

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Suite à l'augmentation du salaire minimum de croissance à compter du 1er janvier 2011, François Baroin, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la réforme de l'État, a présenté ce mercredi au conseil des ministres un…

Synthèse annuelle des rapports CRUQPC de l'AP-HP

Progression de 11% des demandes de communication de dossiers

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L'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) vient de mettre en ligne la synthèse des rapports des Commissions des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC) pour l'année 2008. Cette synthèse démontre que les…

Un refus d'offre de l'ONIAM rend caduque l'indemnisation d'une victime

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Suite à un refus d'offre d'indemnisation proposée par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), ce dernier a considéré qu'il était délié de l'offre faite à la victime…

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