Droit


Application du protocole LMD pour les infirmiers de la FPH

Une circulaire propose le mode d'emploi

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Alors qu'une seconde réunion d'information sur l'application du protocole Licence-master-doctorat (LMD) (droit d'option, reclassement des infirmières, impact sur les retraites), a lieu vendredi à l'Hôpital européen Georges Pompidou (HEGP)*, la…

Médecins et hôpitaux des armées

Vers un adossement au système civil de santé ?

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Le constat de la Cour des comptes, dans son rapport thématique sur les médecins et hôpitaux des armées rendu public jeudi 7 octobre, est sans appel. "Le ministère de la Défense doit envisager une nouvelle approche de la médecine hospitalière…

2011, année des patients et de leurs droits

Les préparatifs peuvent commencer

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Roselyne Bachelot a donné mardi le top départ de l'opération "2011, année des patients et de leurs droits". Aux côtés de Marina Carrère d'Encausse, nommée cet été présidente des travaux de cette année, plusieurs groupes de travail ont été présentés…

Droit au taux réduit de TVA pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux

Les modalités des conventions présentées dans une circulaire

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La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) fait le point dans une circulaire sur les modalités d'instruction des demandes de taux réduit de TVA pour les Établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) dans le cadre d'opérations…

Jean-Loup Durousset, président de la FHP

La responsabilité des dirigeants de clinique : connaître les risques

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Hospimedia : "De quelles manières la responsabilité d'un dirigeant d'établissement de santé privé peut-elle être mise en cause ? Quelles sont les fautes qui peuvent lui être imputées ? Jean-Loup Durousset : La responsabilité pénale d'un dirigeant…

Projet de loi immigration, intégration et nationalité

L'avenir des étrangers malades en question

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A l'heure où les députés examinent le projet de loi immigration, intégration et nationalité, "peut-on accepter de renvoyer des malades mourir dans leur pays d'origine", se demandent dans un communiqué quatre associations*. Elles accusent tout…

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