Les industriels de santé ont déclaré avoir versé en 2009, 5,1 millions d'euros à 308 différentes associations de patients, indique la Haute autorité de santé (HAS) dans un communiqué. Pour rappel, la loi HPST impose aux entreprises fabriquant et…
Au Sénat, le pour (181 voix) l'a emporté sur le contre (152 voix) lors du scrutin public sur le projet organique relatif à la gestion de la dette sociale ce lundi 25 octobre. À l'Assemblée nationale, mardi, les députés ont suivi cette même…
Ce mardi après plusieurs heures de discussion et d'explications de vote toujours aussi animées et passionnées, le débat sur la réforme des retraites a pris fin au Sénat avec l'adoption de la dernière version du projet de loi revue par la commission…
Lors du scrutin public sur le projet de loi de programmation des finances publiques 2011-2014 à l'Assemblée nationale, mardi, les députés ont voté en faveur du texte (336 voix pour, 220 voix contre). Dans ce texte, le gouvernement prévoit notamment…
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a examiné les 19 et 20 octobre le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour l'année 2011 et notamment 428 amendements sur les 476 déposés par les députés. Un…
La Conférence nationale de santé (CNS) a adopté le 19 octobre un avis sur les données de santé informatisées. Si elle note une situation "globalement satisfaisante" pour la collecte, le traitement, l'échange et l'hébergement des données de santé,…
Sujet sociétale par excellence, le projet portant révision de la bioéthique a pris du retard. Plus de deux ans après la présentation en conseil des ministres de la méthodologie et du contenu de la révision des lois de 1994 et 2004, Roselyne Bachelot…
Les chirurgiens orthopédistes et traumatologues souhaitent être invités au débat sur la Responsabilité civile professionnelle (RCP) et reçus au ministère. Dans un communiqué, la Société française de chirurgie orthopédique et traumatologique (SOFCOT)…
Le nouveau contrat de clinicien hospitalier, défini dans un décret et un arrêté parus au JO de samedi dernier est dénoncé par les syndicats de praticiens hospitaliers. Pour le Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes réanimateurs…
À la demande de la commission des finances et de celle des affaires sociales de l'Assemblée nationale, la Cour des comptes a présenté jeudi 14 octobre son rapport portant sur les comptes et la gestion de l'Établissement de préparation et de réponse…
