Droit


Corinne Daver, avocat en droit de la santé, et Fanny Da Poïan, avocat en droit public

Le marché de la santé : nouveaux acteurs, nouvelle donne

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Hospimedia: "Les achats des établissements de santé passent par la passation de marchés publics. Quelles sont les spécificités des marchés passés dans le secteur de la santé et plus précisément pour les produits de santé ? À quoi doivent veiller les…

Coopération entre professionnels de santé

Le CISS dépose un recours contentieux contre l'arrêté

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Comme évoqué fin juin (lire notre brève du 24/06/2010), le Collectif interassociatif sur la santé (CISS) a effectivement déposé mi-juillet un recours contentieux contre l'arrêté relatif aux coopérations entre professionnels de santé, annonce le…

Responsabilité civile médicale

Un véritable débat à la rentrée ?

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La question de la Responsabilité civile professionnelle (RCP) des médecins sera-t-elle l'un des sujets principaux de la rentrée et des débats qui se tiendront dans le cadre du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2011 ?…

AP-HP

Le référé déposé par le collectif Béclère HUP jugé "irrecevable"

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Le référé déposé le 2 juillet contre le directeur général (DG) de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), Benoît Leclercq, par le collectif Béclère Hospitalo-universitaire promotion (HUP, lire notre brève du 06/07/2010)*, a été rejeté le 7…

Proposition de loi sur l'aide active à mourir déposée au Sénat

Reconnaître une "exception d'euthanasie"

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Le sénateur de la Manche (Basse-Normandie), Jean-Pierre Godefroy, a déposé le 12 juillet dernier en première lecture une proposition de loi relative à l'aide active à mourir. Cette loi vise non pas à "dépénaliser purement et simplement l'euthanasie…

Claude Rambaud, présidente du LIEN

"Des usagers cobayes sans le savoir"

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Hospimedia: "Vous n'hésitez pas à déclarer que les usagers, en médecine, seraient sans le savoir des "cobayes". N'allez-vous pas un peu loin ? Claude Rambaud: En matière de progrès médical, les attentes des patients sont immenses et les aspirations…

Protection juridique des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer en EHPAD

La fondation Médéric Alzheimer diffuse le dernier volet de son enquête

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La fondation Médéric Alzheimer, via sa Lettre de l'observateur, a publié les résultats du troisième et dernier volet de son enquête nationale relative aux droits des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer en EHPAD. L'étude a été lancée en…

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