La question de la Responsabilité civile professionnelle (RCP) des médecins sera-t-elle l'un des sujets principaux de la rentrée et des débats qui se tiendront dans le cadre du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2011 ?…
Rapport d'activité 2009 de la Commission de déontologie
La Commission de déontologie de la fonction publique a présenté cette semaine au Premier ministre son troisième rapport d'activité. Intitulé «Accès des agents publics au secteur privé», ce rapport témoigne pour l'année 2009 de l'importante…
Le référé déposé le 2 juillet contre le directeur général (DG) de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), Benoît Leclercq, par le collectif Béclère Hospitalo-universitaire promotion (HUP, lire notre brève du 06/07/2010)*, a été rejeté le 7…
Rapport de la Chambre régionale des comptes de PACA sur l'AP-HM
La Chambre régionale des comptes (CRC) de Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) vient de rendre son rapport d'observations définitives sur l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM) pour laquelle quatre recommandations sont formulées. La…
Proposition de loi sur l'aide active à mourir déposée au Sénat
Le sénateur de la Manche (Basse-Normandie), Jean-Pierre Godefroy, a déposé le 12 juillet dernier en première lecture une proposition de loi relative à l'aide active à mourir. Cette loi vise non pas à "dépénaliser purement et simplement l'euthanasie…
Hospimedia: "Vous n'hésitez pas à déclarer que les usagers, en médecine, seraient sans le savoir des "cobayes". N'allez-vous pas un peu loin ? Claude Rambaud: En matière de progrès médical, les attentes des patients sont immenses et les aspirations…
Protection juridique des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer en EHPAD
La fondation Médéric Alzheimer, via sa Lettre de l'observateur, a publié les résultats du troisième et dernier volet de son enquête nationale relative aux droits des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer en EHPAD. L'étude a été lancée en…
Dans une instruction datée du 5 juillet, la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) expose les modalités d'application de la réforme Licence-master-doctorat (LMD) au sein des Instituts de formation en soins infirmiers (IFSI). Sont ainsi…
Réintroduction des médicaments dans le forfait soins des EHPAD
Réunis en séance le 30 juin dernier, les membres du comité national de suivi de l'expérimentation de la réintégration des médicaments dans les dotations soins des Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) se sont vu…
Élodie Jean et Olivier Chenede, juriste en droit de la santé et avocat en droit du travail
Hospimedia: "Actuellement, de quelle manière sont définies les professions de santé et sur quoi reposent-elles d'un point de vue juridique ? Élodie Jean: Dans un premier temps, on peut se demander ce qu'est un professionnel de santé. Au-delà des…
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