Réunis en séance le 30 juin dernier, les membres du comité national de suivi de l'expérimentation de la réintégration des médicaments dans les dotations soins des Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) se sont vu…
Élodie Jean et Olivier Chenede, juriste en droit de la santé et avocat en droit du travail
Hospimedia: "Actuellement, de quelle manière sont définies les professions de santé et sur quoi reposent-elles d'un point de vue juridique ? Élodie Jean: Dans un premier temps, on peut se demander ce qu'est un professionnel de santé. Au-delà des…
Altération du discernement en raison d'un trouble mental
Une proposition de loi, présentée par les sénateurs Jean-René Lecerf, Gilbert Barbier et Christiane Demontès, suggère de réduire d'un tiers la peine privative de liberté dans le cas d'une altération du discernement en raison d'un trouble mental. Il…
La Belgique, qui a pris pour six mois la présidence tournante du conseil de l'Union européenne (UE, lire aussi notre brève du 02/07/210), a présenté son programme de travail pour le deuxième semestre 2010. Un programme qui s'aligne sur celui de…
La Chambre régionale des comptes (CRC) de Bretagne vient de rendre son rapport d'observations définitives sur le CH Bretagne Sud de Lorient (Morbihan). Parmi les constatations effectuées, la chambre relève qu'une "bonne partie des praticiens…
Dans une décision qui vient d'être publiée, le conseil d'État rappelle que lorsqu'un dommage trouve sa cause dans plusieurs fautes, commises par des personnes différentes, qui portent en elles "ce dommage au moment où elles se sont produites", la…
Les conditions de facturation d'un Groupe homogène de séjour (GHS) pour les prises en charge hospitalières de moins d'une journée ou dans une unité d'hospitalisation de courte durée (UHCD) viennent d'être révisées. Une instruction de la DGOS du 15…
Un établissement est entièrement responsable d'une infection nosocomiale, même si l'intervention durant laquelle celle-ci a été contractée a été rendue nécessaire par une cause étrangère, a déclaré la Cour de cassation dans un arrêt du 1er juillet.…
Seuils d'activités de soins de médecine et de chirurgie
Parue dimanche dans le Journal du Dimanche (JDD), la liste des 54 hôpitaux menacés, faute d'activité suffisante, par la fermeture d'un service de chirurgie ou de la maternité crée le buzz dans les médias. Pourtant, chacun sait que le gouvernement…
Dossier en 3 parties : Une relation taboue dans le corps médical, Un intérêt mutuel clarifié par la certification et "Une procédure insuffisamment sélective pour discriminer les meilleurs des moins bons"
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