Droit


Responsabilité civile médicale

Un véritable débat à la rentrée ?

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La question de la Responsabilité civile professionnelle (RCP) des médecins sera-t-elle l'un des sujets principaux de la rentrée et des débats qui se tiendront dans le cadre du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2011 ?…

AP-HP

Le référé déposé par le collectif Béclère HUP jugé "irrecevable"

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Le référé déposé le 2 juillet contre le directeur général (DG) de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), Benoît Leclercq, par le collectif Béclère Hospitalo-universitaire promotion (HUP, lire notre brève du 06/07/2010)*, a été rejeté le 7…

Proposition de loi sur l'aide active à mourir déposée au Sénat

Reconnaître une "exception d'euthanasie"

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Le sénateur de la Manche (Basse-Normandie), Jean-Pierre Godefroy, a déposé le 12 juillet dernier en première lecture une proposition de loi relative à l'aide active à mourir. Cette loi vise non pas à "dépénaliser purement et simplement l'euthanasie…

Claude Rambaud, présidente du LIEN

"Des usagers cobayes sans le savoir"

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Hospimedia: "Vous n'hésitez pas à déclarer que les usagers, en médecine, seraient sans le savoir des "cobayes". N'allez-vous pas un peu loin ? Claude Rambaud: En matière de progrès médical, les attentes des patients sont immenses et les aspirations…

Protection juridique des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer en EHPAD

La fondation Médéric Alzheimer diffuse le dernier volet de son enquête

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La fondation Médéric Alzheimer, via sa Lettre de l'observateur, a publié les résultats du troisième et dernier volet de son enquête nationale relative aux droits des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer en EHPAD. L'étude a été lancée en…

Réintroduction des médicaments dans le forfait soins des EHPAD

Un rapport d'étape de l'IGAS évoque un report du dispositif en juillet 2011

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Réunis en séance le 30 juin dernier, les membres du comité national de suivi de l'expérimentation de la réintégration des médicaments dans les dotations soins des Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) se sont vu…

Élodie Jean et Olivier Chenede, juriste en droit de la santé et avocat en droit du travail

Coopérations entre professionnels de santé: les métiers sur la voie de l'évolution

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Hospimedia: "Actuellement, de quelle manière sont définies les professions de santé et sur quoi reposent-elles d'un point de vue juridique ? Élodie Jean: Dans un premier temps, on peut se demander ce qu'est un professionnel de santé. Au-delà des…

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