Étape importante dans la mise en œuvre de la loi HPST, quelque 11 décrets et 4 arrêtés d’application sont parus ce mardi au Journal officiel. "La publication de ces textes va permettre d’appliquer les dispositions concernant le statut et la gestion…
La Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) indique dans une circulaire datée du 11 mars 2010, les modalités de répartition des crédits 2010 du volet ressources humaines du Fonds de modernisation des établissements de…
Près de la moitié des Infirmiers anesthésistes diplômées d'État (IADE), soit 48%, selon la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS), ont participé à un mouvement de grève jeudi. Le Syndicat national des infirmiers…
Maintes fois repoussé, l'épineux dossier du 5e risque devrait finalement être ouvert par le gouvernement à l'automne 2010, comme l'a annoncé le président de la République lors de la présentation de son agenda social (lire aussi notre brève du…
24 sénateurs menés par Guy Fischer, vice-président du Sénat et membre du groupe communiste républicain, citoyen et du parti de gauche, viennent de déposer au Sénat un projet de loi se positionnant, dans l'exposé de leurs motifs, contre l'existence…
Dans une circulaire datée du 25 février dernier, la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS), la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) et la Direction générale des collectivités locales…
Les restructurations et les restrictions budgétaires conduisent les chefs d’établissements à trouver des astuces d’organisation pour assurer l’offre de soins à coût constant, voire moindre. Et il arrive parfois que la ligne jaune de la loi soit…
Des changements devraient bientôt intervenir concernant l'enregistrement des professions de santé. La procédure est en cours. Mercredi, un projet de loi, ratifiant l'ordonnance du 17 décembre 2009 a été présenté au conseil des ministres. Après avis…
Un projet de loi, présenté au conseil des ministres de mercredi, propose de simplifier le dispositif de reconnaissance des qualifications professionnelles au sein de l’Union européenne et de l’Espace économique européen, lit-on dans le compte-rendu…
Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, a présenté mercredi en Conseil des ministres une ordonnance qui doit notamment étendre le champ des dispositifs réglementés. "La réglementation s'applique désormais à l'ensemble des logiciels utilisés en…
