Dans une décision datée du 27 janvier dernier, l'Autorité de la concurrence a infligé des sanctions financières à trois entreprises de transport sanitaire des Deux-Sèvres : 6 000 euros à ART, 9 500 euros à Ambulances Asur et 6 500 euros à…
"Les EPRD seront adoptés dès cette année suivant la nouvelle procédure prévue par la loi HPST", a déclaré Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, le 9 février dernier lors de l'installation du comité en charge de l'évaluation de la mise en œuvre de…
Un projet de loi relatif à la lutte contre la maltraitance des personnes âgées est en cours d'élaboration, a indiqué ce matin en conseil des ministres la secrétaire d'Etat chargée des Aînés. Il doit permettre la diffusion des résultats des…
Le médiateur de la République a remis le 23 février son rapport annuel au président de la République. En 2009, le nombre d'affaires transmises au médiateur a augmenté de 16% par rapport à 2008. Ainsi, à la lumière des 76 286 réclamations traitées,…
Au Parlement, on reconnaît progressivement que le problème de la responsabilité civile professionnelle des médecins n'est pas réglé et qu'il nécessite un traitement spécifique. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat et…
2010 sera, ou non, l'année de la révision de la Convention collective nationale de 1951 (CCN 51) régissant les établissements adhérents à la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs (FEHAP). La question…
L'Agence régionale d'hospitalisation (ARH) de Midi-Pyrénées qui avait décidé de faire appel "pour le principe" du dernier jugement rendu par le Tribunal administratif (TA) de Pau concernant la fermeture de l'activité d'obstétrique du CH de…
Le groupe français d'hospitalisation privée Vitalia a mis en place un Contrat d'engagement de service privé (CESP) pour les internes et les chefs de clinique voulant intégrer ce groupe et étant en dernière année de formation. Ce dispositif vise à…
À peine déposée à l'Assemblée nationale et déjà la proposition de loi excluant les salariés de l'ordre des infirmiers fait débat (lire aussi notre brève du 17/02/2010). L'ordre national des infirmiers estime ainsi dans un communiqué que cette…
La date limite de saisie du bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé pour l'année 2009 est fixée au 30 avril 2010. Et le contenu est inchangé par rapport à celui de 2008. C'est ce qu'indique la…
