Droit


GCS et CHT

La FEHAP dénonce les perturbations causées par la loi HPST

- HOSPIMEDIA

La Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs (FEHAP) dénonce dans un communiqué le fait que la loi HPST a "gravement perturbé les dynamiques de coopération public/ privé". En effet, elle estime qu'il…

Victimes de surirradiation du CHU de Toulouse

L'assureur "feint d'ignorer les préjudices spécifiques"

- HOSPIMEDIA

L'affaire des victimes de surirradiation du CHU de Toulouse progresse du point de vue de l'expertise médicale puisque la plupart des dossiers ont été rendus, indique à Hospimedia l'avocat de ces victimes, Robert-François Rastoul. Cependant, un…

Données de santé

La préservation de la collecte passe par un droit à la traçabilité

- HOSPIMEDIA

"Il n'y a pas de limite, pas de réserve au volume de la collecte des données de santé. Plus nous en saurons, mieux ce sera..." Au grand étonnement du président de la Conférence nationale de santé (CNS), Christian Saout, qui animait le 3 février…

Projet de code de déontologie

Les infirmiers devraient prêter serment

- HOSPIMEDIA

Le groupe de travail "éthique et déontologie" de l'ordre national des infirmiers soumet actuellement sa proposition de code de déontologie des infirmiers à l'avis des différentes instances ordinales de la profession. La version définitive a été…

Installation du comité d'évaluation de la loi HPST

Un bilan critique et des recommandations deux ans après la promulgation de la loi

- HOSPIMEDIA

En déplacement au CH de Beauvais, la ministre de la Santé a officiellement installé le comité chargé de l'évaluation de la mise en oeuvre des dispositions de la loi HPST. Composée de douze membres (lire aussi notre brève du 08/02/2010), la mission…

La qualification est-elle soluble dans la coopération ?

- HOSPIMEDIA

Les sept ordres de professionnels de santé réunis au sein du Clio santé* ont donc annoncé, le 3 février lors d’une conférence de presse, qu’ils engageaient un recours gracieux contre l’arrêté du 31 décembre, publié au Journal officiel du 15 janvier…

Compétences professionnelles

Un projet de décret donne toute latitude aux ordres

- HOSPIMEDIA

Le projet de décret relatif aux procédures de contrôle de l'insuffisance professionnelle des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes, des pharmaciens, des infirmiers, des masseurs-kinésithérapeutes mais aussi des pédicures-podologues,…

Praticiens hospitaliers

Des projets de décrets HPST épurés de toute "régression statutaire"

- HOSPIMEDIA

La ministre de la Santé Roselyne Bachelot a assuré aux syndicats de praticiens hospitaliers (PH) que l'ensemble des dispositions de "régression statutaire", concernant entre autres la couverture maladie ou le service des primes, seraient retirées…

Un projet de décret redessine les pôles

- HOSPIMEDIA

Les pôles viennent d'être consacrés par le législateur dans le cadre de la loi HPST comme le support de l'organisation interne obligatoire des établissements de santé. Et ce n'est pas fini. Ils se présentent désormais comme le lieu de déclinaison…

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