• Mandataires judiciaires

Les dérogations aux règles de cumul emploi-retraite érigées pour l'état d'urgence sanitaire sont étendues jusqu'à la fin de l'année par lettre interministérielle, publiée dans cette édition du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité"…

À quoi pourra-t-on s'attendre pour le PLFSS 2023 ? La réponse réside dans deux propositions de loi portées par le médecin et député Thomas Mesnier (LREM, Charente) et examinées ces 15, 27 et 28 septembre en commission des affaires sociales du Sénat…

Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (Cpom), source d’insécurité pour les gestionnaires ? À l'occasion d'un webinaire tenu ce 16 septembre, le cabinet d'avocats Accens s'est penché sur ce dispositif désormais obligatoire pour les Ehpad,…

Une instruction précise les conditions d'accueil et d'intégration des étudiants de 3e cycle au sein des établissements de santé, dans le prolongement des travaux du Ségur de la santé et de son comité chargé du suivi de la mise en œuvre du protocole…

• Pass sanitaire

Une instruction apporte des précisions quant aux modalités d'application de l'exonération de cotisations et contributions sociales et d'impôt sur le revenu des primes exceptionnelles versées à compter du 28 décembre 2019 et jusqu'au 30 juin 2020 par…

Dans cette édition du 29 août du Journal officiel (JO), peu de textes intéressent directement les secteurs sanitaire et médico-social, mis à part quelques mouvements, au sein du Conseil d'orientation des retraites et d'un groupement de coopération…

Les objectifs poursuivis par le programme porté par l'article 50 de la loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 de soutien aux établissements de santé assurant un service public hospitalier sont rappelés et les modalités…

Par communiqué daté du 8 août, le Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes-réanimateurs élargi (SNPHAR-E) a alerté sur les "effets inquiétants" du pass sanitaire pour les professionnels de santé et dénonçait des dérives dans les…