Information mise à jour: lire dans le premier encadré, la réaction de la direction du CHU de Toulouse. Dans trois ordonnances datées du 7 décembre (à télécharger ci-dessous), le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse (Haute-Garonne)…
Plusieurs points de préoccupation "majeure" sont exprimés par la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) Dominique Simonnot quant aux conditions dans lesquelles des admissions en soins sans consentement, mises à l'isolement ou…
Présenté le 24 novembre en Conseil des ministres, l'ordonnance et son rapport associé portant partie législative du Code général de la fonction publique a été publié le 5 décembre au Journal officiel. Il s'agit de la dernière ordonnance prévue par…
Une instruction, publiée dans l'édition du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé) du 30 novembre 2021, présente la procédure de sanction applicable aux professionnels de santé libéraux n’ayant pas respecté l’obligation…
La conservation des corps est encadrée par le droit français que ce soit au sein des établissements sanitaires ou des établissements médico-sociaux, et qu'ils soient publics ou privés. Le législateur est même allé plus loin en consacrant les…
Dans une ordonnance rendue le 27 octobre, le juge des référés du Conseil d'État a donné raison au SMPS dans un conflit l'opposant à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) autour de la répartition cette année de son crédit global de temps…
À l'issue de son 48e congrès, organisé du 12 au 14 novembre à Bordeaux (Gironde), le Syndicat des avocats de France (Saf) a présenté un ensemble de motions adoptées en interne, dont l'une à l'initiative de sa commission dédiée aux personnes…
Une instruction accompagne les ARS et les recteurs d'académie de l'Éducation nationale dans la mise en œuvre, dans le cadre de la stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neurodéveloppement, des dispositifs d'autorégulation…
