Le 30 novembre, le Conseil d'État s'est prononcé sur l'application du crédit d'impôt ouvert aux bénéficiaires de services à la personne. La juridiction administrative a été saisie par l'entreprise Les Jardins d'Iroise de Auch (Gers), à la fois…
Le décret de décembre 2018 sur les départements d'information médicale (Dim) est annulé (lire notre article). Le Conseil d'État, dans une décision lue le 25 novembre, a en effet décidé cette annulation car le texte ne prévoit pas de mesures de…
Une victoire plus que symbolique pour le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, dans la partie de bras de fer qui l'oppose depuis l'été à la fédération CGT Santé et action sociale sur la mise en œuvre opérationnelle du volet…
Le recours aux visio-audiences, voire aux audiences par téléphone, pour le contrôle des soins sans consentement en psychiatrie est à nouveau autorisé dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Bien que les mesures de confinement actuelles soient…
L'instruction qui fixe le principe de la fourniture et de l'entretien des tenues professionnelles des étudiants et élèves en santé non médicaux par leur structure d'accueil de stage, tout au long de leur stage en établissement de santé ou…
L'équipe du défenseur des droits est désormais au complet. Sur proposition de Claire Hédon, la nouvelle défenseure des droits (lire notre article), les trois adjoints ont été nommés par décret au Journal officiel du 13 novembre. George Pau-Langevin…
Par décret paru au Journal officiel ce 11 novembre, le Gouvernement fournit une nouvelle liste des personnes les plus vulnérables face au risque de forme grave d'infection au virus Sars-Cov-2. Les pouvoirs publics se fondent dans cette décision sur…
Après un débat houleux, le Parlement a adopté le 7 novembre le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 16 février 2021. Le texte prévoit dans la foulée un régime transitoire jusqu'au 1er avril et prolonge en conséquence, pour la…
Dans la fonction publique, y compris son versant hospitalier, "le devoir de protection des agents [...] qui incombe aux responsables apparaît plus que jamais comme une obligation primordiale et requiert une vigilance accrue". Tel est le message que…
