Dans un courrier qui a fuité sur les réseaux sociaux, le président de Sanofi France, Olivier Bogillot, interpelle Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, sur la consommation excessive d'hydroxychloroquine à l'Assistance…
Prévue par la loi de financement de la sécurité sociale(LFSS)2020, l'indemnisation du congé de proche aidant entre en application. Un décret encadre les modalités de mise en œuvre de cette allocation journalière, fixée à 43,83euros() par j…
Ce 30 octobre, le Sénat a adopté le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire, non sans avoir amendé le texte. Les principales modifications ont été apportées en commission des lois. Le texte fait écho au décret publié ce même jour au…
L'Assemblée nationale a validé en première lecture le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 16 février 2021. Un régime transitoire, jusqu'au 1er avril, est également encadré par le texte porté par le Gouvernement. Seuls huit…
Dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021, qui s'est achevé à l'Assemblée nationale — avant le vote solennel le 27 octobre —, les députés ont adopté le 23 octobre l'article…
Dans une ordonnance rendue ce 23 octobre et dont Hospimedia a obtenu copie (à télécharger ci-dessous), le tribunal administratif de Paris enjoint au ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, de convier la fédération CGT Santé et action…
Professeur émérite de droit à l'université nationale d'Irlande à Galway, Gérard Quinn est nommé rapporteur spécial aux droits des personnes handicapées auprès de l'Organisation des Nations unies (Onu). Il succède à Catalina Devandas Aguilar,…
La prolongation de l'état d'urgence sanitaire au-delà d'un mois nécessite une validation parlementaire. Dans un nouveau projet de loi, le cinquième du genre, présenté le 21 octobre en Conseil des ministres, le Gouvernement prévoit la poursuite de…
C'est une nouvelle étape pour Jeunes Médecins et l'intersyndicale Action praticiens hôpital (APH) dans leur volonté d'intégrer le comité du suivi du Ségur de la Santé, dont ils ont refusé de signer les accords en juillet dernier. Tandis que le 5…
Une instruction vise à solliciter les ARS sur les projets et dispositifs de psychiatrie périnatale, de l'enfant et de l'adolescent à mettre en place dans les territoires non dotés ou sous dotés au regard des besoins, en vue d'une délégation de…
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