C'est une première : le conseil département des Bouches-de-Rhône de l'Ordre des médecins et les procureurs de la République de Marseille et Aix-en-Provence ont signé ce 10 février un protocole de soutien des médecins dans l'accompagnement des…
Ce 9 février, l'Assemblée nationale a adopté en lecture définitive le nouveau projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire, avec 278 voix pour et 193 voix contre. Après un premier examen par les deux chambres et l'échec de la commission mixte…
La proposition de résolution visant à reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de la maladie Covid-19 sera étudiée en séance publique le 17 février à l'Assemblée nationale. Portée par un groupe de députés, dont en premier lieu…
Les modalités de participation au dispositif label et concours droits des usagers de la santé, dans son édition 2021, sont définies dans l'édition du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé) du 29 janvier 2021. Une…
Depuis 2016, la direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRDJSCS) de Nouvelle-Aquitaine a mis en place avec l'appui du centre régional d'études, d'actions et d'informations en faveur des personnes…
Un dossier opposant des syndicats et la direction de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM, Bouches-du-Rhône) connaît aujourd'hui son épilogue, ce qui augure sans doute d'un retour à la normale dans les prochains mois du fonctionnement…
Le Sénat a adopté à son tour le nouveau projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire mais en a modifié l'échéance. Plusieurs amendements votés en commission des lois, soutenus par le rapporteur Philippe Bas (LR, Manche), ont ramené au 3 mai…
La question du consentement des résidents à la vaccination anti-Covid a fait l'objet de nombreuses controverses éthiques et juridiques ces dernières semaines. Avant de donner son consentement aux soins, le résident doit bénéficier d'informations…
Dans un arrêt rendu le 16 décembre 2020, la Cour de cassation a estimé que "le défaut d'expertise porte une atteinte substantielle aux droits de la personne poursuivie", si celle-ci bénéficiait d'une mesure de protection juridique à l'époque des…
