"Les sorties dans les familles et pour des activités extérieures sont suspendues temporairement et jusqu'à nouvel ordre." Cette phrase, inscrite dans les dernières recommandations ministérielles relatives à la protection des résidents d'Ehpad et…
L'épidémie de Covid-19 a entraîné dans son sillage une multiplication de normes et recommandations. Une explosion de textes qui répond à un besoin d'adaptation permanente "face à une crise inconnue, évolutive", explique Lydia Morlet-Haïdara, maître…
Plusieurs accords de branche et conventions collectives nationales sont agréés et publiés dans cette édition du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé) du 26 février. Des nominations de membres de conseils de surveillance…
Publié au Journal officiel du 26 décembre 2020, un décret prévoit pour les agents de la fonction publique hospitalière (FPH) une indemnité pour congés non pris, au titre de l'année 2020, dans le contexte de la lutte contre le Covid-19 (lire notre…
Tout comme la proposition de loi de la sénatrice Victoire Jasmin (Socialistes et républicains, Guadeloupe) à l'été dernier (lire notre article), celle du député Régis Juanico (Socialiste, Loire) visant à créer un fonds d'indemnisation des victimes…
Par le biais d'une note d'information diffusée mi-février dans la dernière édition du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé), la Direction de la sécurité sociale (DSS) s'intéresse à la procédure de conciliation applicable…
Une instruction vise d'une part à sécuriser davantage le renfort en personnels de santé, notamment d'aides-soignants, dans le cadre de la crise Covid, par la mise en place d'un dispositif transitoire de formation accélérée et d'autre part à…
Selon une étude présentée par l'Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes), près de 200 000 adultes seraient concernés par des situations de privation de liberté en France, dont 120 000 dans le secteur du médico-social,…
"Comme beaucoup, heureusement, j’en suis sortie vivante. Vivante mais pas indemne", a exprimé ce 17 février la députée Patricia Mirallès (LREM, Hérault), en ouverture dans l'hémicycle de la discussion générale sur la proposition de résolution visant…
