La Cour de cassation a été amenée une nouvelle fois à se prononcer sur les contours du forfait soins des Ehpad et plus particulièrement sur l'inclusion, ou non, des prestations des infirmiers libéraux (hors période de crise sanitaire). Le 7 janvier…
Dans une ordonnance rendue le 28 décembre 2020, le Conseil d'État précise que le juge des référés ne peut accueillir en référé-liberté la demande d'injonction soumise par un parent pour obtenir une place pour son enfant autiste dans un institut…
Le 10 décembre 2019, l'Ehpad public des Prés à Châtillon-sur-Loire (Loiret) avait été débouté de sa demande d'indemnisation par le tribunal administratif d'Orléans (Loiret) et avait été condamné à verser au titre du solde du marché de maîtrise…
Le groupe Avec (ex-Doctegestio) publie un communiqué pour relayer une décision de la Cour de cassation datant de fin novembre 2020. La haute juridiction a donné raison à l'Amapa, entité associative de groupe, qui avait délégué la présidence du…
Dans une décision rendue le 30 décembre 2020, le Conseil d'État annule un jugement du tribunal administratif de la Guyane qui condamnait l'Adapei de Guyane à réintégrer une jeune exclue d'un de ses établissements et à dédommager la famille. Le…
Informations mises à jour : le 20 janvier, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture le nouveau projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire, avec 113 voix pour et 43 voix contre. Les députés ont validé sans modification le texte…
L'association Autisme espoir vers l'école porte en France la méthode des 3i, pour intensive, individuelle et interactive. Cette méthode d'apprentissage s'appuie sur le jeu et l'échange individuel de l'enfant autiste avec un groupe de bénévoles qui…
Installé en janvier 2018, le collège de déontologie de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) a depuis traité 46 saisines : 2 en 2018, 34 en 2019 et 9 en 2020. Les principales problématiques soumises vont du cumul d'activités aux conflits…
Le Conseil d'État a validé le 31 décembre 2020 le dispositif de maintien des dotations des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad), instauré par le Gouvernement pour soutenir ces structures mises à mal par la crise sanitaire et le…
