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Droit

La HAS appelle aux candidatures pour travailler sur la vie affective et sexuelle

Dans le cadre de l'élaboration d'une recommandation de bonnes pratiques professionnelles (RBPP) portant sur la vie affective et sexuelle dans le cadre de l'accompagnement en établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS), la Haute autorité de santé (HAS) sollicite des candidats afin de rejoindre le groupe de travail dédié.

Composé de 15-20 personnes, il aura pour mission d'examiner et compléter les données recueillies par l'équipe projet, d'élaborer et de valider les propositions de…

Publié le 3 octobre 2022 à 12h55

Fiche pratique

Comment supporter la hausse du prix des matières premières dans l'exécution des marchés ?

Face aux surcoûts liés aux crises successives, les établissements peuvent renégocier les contrats et marchés en cours d'exécution. Le Conseil d'État a précisé le 15 septembre les conditions de signature d'une convention d'indemnisation. Chaque mois, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert* apporte son décryptage juridique sur un sujet d'actualité.
Chaque mois, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert apporte son éclairage juridique sur un sujet. (Tetra/BSIP)

Publié le 28 septembre 2022 à 09h10

Les représentants des usagers titulaires et suppléants ont le droit d'être indemnisés

L'heure du renouvellement des mandats en commission des usagers a sonné, rappelle France assos santé Hauts-de-France dans une lettre ouverte aux fédérations de l'hospitalisation et aux établissements de santé ce 12 septembre. Aussi l'association se mobilise-t-elle dès à présent pour demander que les frais engendrés par les représentants des usagers dans ce cadre leur soient bel et bien remboursés, comme le prévoit l'article R112-90 du Code de la santé publique. Elle insiste sur la bonne application…

Publié le 13 septembre 2022 à 14h42