Fiche pratiqueQuels sont les mécanismes et dispositifs mis en œuvre dans le cadre de la fin de vie ?L'évolution de la loi vise à anticiper la fin de vie et accompagner les professionnels de santé dans le respect des volontés des patients. Chaque mois, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert* apporte son décryptage juridique sur un sujet d'actualité.
La justice annule le licenciement du directeur délégué du CH de Montceau-les-MinesAprès avoir appris son licenciement pour faute grave dans un communiqué de presse en avril 2020, l'ancien directeur délégué du CH Jean-Bouveri est allé devant la justice. Le tribunal confirme l'irrégularité de la procédure et annule son licenciement.
Plusieurs associations demandent une vigilance renforcée de l'agence du médicamentEn s'appuyant sur une étude autour des chimiothérapies à base de fluoropyrimidines, l'alliance des associations des victimes des produits de santé demande des explications détaillées sur l'échec de la pharmacovigilance.
La mise en examen d'Agnès Buzyn pour sa gestion de crise est annuléeSans juger le fond de la gestion de crise de la maladie Covid-19, la Cour de cassation annule la mise en examen, pour mise en danger d'autrui, de l'ancienne ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn.
Mon espace santé représente un levier dans le développement de la prévention personnaliséeÉlargir l'accès aux données de Mon espace santé et leur utilisation pour développer une culture de la prévention. Il s'agit d'une des recommandations du comité citoyen sollicité par la DNS sur le sujet. Cette démarche doit se faire dans le respect de la sécurité et du consentement et s'inscrire dans une politique globale de prévention de l'État.
BO Santé n° 2023-01 du 16 janvier 2023Cadre de mise en place des Sas en vue d'une généralisation, plans d'aide à l'investissement des Ehpad, impacts sanitaires des vagues de froid... composent entre autres le sommaire du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité".
Le dispositif d'indemnisation des victimes de la Dépakine peine à se faire connaîtreLe bilan d'activité du dispositif ad hoc d'indemnisation des victimes de la Dépakine reste en demi-teinte. Le laboratoire Sanofi s'y oppose systématiquement tandis que le recours reste mal connu et que les délais sont conséquents.
Bernard Bensaïd est mis en examen pour sa gestion de la clinique mutualiste de GrenobleAprès 48 heures de garde à vue, le PDG du groupe Avec a été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire. Il est soupçonné de "prise illégale d'intérêts" et "détournement de fonds publics" au détriment du groupe hospitalier mutualiste de Grenoble.
L'accès des personnes précaires aux hôpitaux et Pass se complique de plus en plusLe cri d'alerte de Médecins du Monde. Les tensions qui secouent les hôpitaux publics ne sont pas sans conséquences, parfois "alarmantes", sur l'accès aux soins des plus précaires, ces établissements étant souvent pour eux le seul et unique recours.
La Ligue française contre la sclérose en plaques forme des patients expertsUne cinquième promotion de patients experts finalise sa formation ce 12 janvier. La démarche est désormais internalisée par l'association, qui a souhaité se recentrer sur l'accompagnement des patients atteints de la sclérose en plaques.
