Droit

Les représentants des ordres des professions de santé français et québécois ont signé, vendredi 27 novembre, un Arrangement de reconnaissance mutuelle (ARM) des qualifications professionnelles pour les sages-femmes, les médecins, les pharmaciens et les chirurgiens-dentistes. "Les représentants de la profession infirmière ont quant à eux signé une lettre d'intention", indique le ministère de la Santé dans un communiqué. Cet ARM concrétise l'entente signée le 17 octobre 2008 entre le président de …

La concertation sur la préparation des décrets d'application de la loi Hôpital, patients, santé et territoires devrait reprendre "sur de nouvelles bases" avec les trois niveaux DHOS, cabinet et ministre, informent les quatre intersyndicats de praticiens hospitaliers dans un communiqué commun. C'est du moins ce qui leur a été proposé jeudi lors d'une rencontre avec le directeur de cabinet de Roselyne Bachelot. A également été évoqué à cette occasion, une meilleure visibilité sur l'ensemble des textes…

Les députés ont adopté mercredi soir le texte du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010 proposé par la Commission mixte paritaire (CMP), accompagné de six amendements gouvernementaux, également tous votés. Dans la foulée, les sénateurs qui ont aussi dû se prononcer sur le texte (y compris sur les six derniers amendements), l'ont majoritairement approuvé jeudi matin avec 172 voix pour et 157 voix contre.

La procédure gouvernementale consistant à présenter en dernier …

La proposition de loi relative au droit de finir sa vie dans la dignité à l'initiative de Jean-Marc Ayrault (Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche) vient d'être recalée par l'Assemblée nationale par 326 voix contre et 202 voix pour. Le texte a suscité de vives discussions dans l'hémicycle autour de la notion de dignité.

Lors des explications de vote, Laurent Fabius (SRC) a argumenté autour de la symbolique "liberté, égalité, fraternité" pour justifier la nécessité d'une telle loi. …

Le procureur de la République de Versailles a décidé d'ouvrir une enquête préliminaire concernant une série de marchés publics passés de fin 2006 à début 2008 par le Centre hospitalier intercommunal (CHI) de Poissy-Saint-Germain, dans les Yvelines. Les investigations seront effectuées par la Police judiciaire (PJ) de Versailles, a précisé le Parquet, contacté par Hospimedia.

Cette décision intervient à la suite d'un courrier de la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales, en juillet…

Les gynécologues obstétriciens libéraux s'organisent pour une longue résistance dans la réquisition si aucune solution n'est trouvée sur la question de leur responsabilité civile professionnelle. Ils annoncent d'ores et déjà par l'intermédiaire du Syndicat national des gynécologues-obstétriciens de France (SYNGOF) qu'ils ne renouvelleront pas leur assurance à la fin de l'année.

Ils ont par ailleurs adressé une lettre au Premier ministre François Fillon, au ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux …

Samu de France se dit en totale opposition au projet de décret sur la télémédecine. La définition qui y est inscrite livre une "conception très limitative" liée aux technologies "très sophistiquées" et "ne correspond pas à la situation d'urgence", déclare Marc Giroud, président du syndicat joint par Hospimedia. La télémédecine est en effet une dimension dans laquelle les SAMU sont inscrits depuis longtemps par le biais de la régulation. Comme Monsieur Jourdain faisait de la prose sans le savoir,…

La Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) vient de mettre en ligne, sur son site Internet, une réactualisation de son "Guide d'accès à la réglementation et aux recommandations relatives à la construction et au fonctionnement technique des établissements de santé". Cet ouvrage, dont la première édition remonte à octobre 2005, s'adresse à l'ensemble des établissements, publics et privés, engagés dans des opérations d'investissement, souligne la DHOS. Il leur permet de…