Droit

BO Santé n° 2022-21 du 17 octobre 2022

Réforme des autorisations des activités SMR et HAD, cahier des charges des consultations mémoire, organisation énergétique pour l'hiver... composent entre autres le sommaire du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité".

Dix recommandations sont émises pour améliorer l'indemnisation des victimes de la Dépakine

Rapporteur spécial de la commission des finances du Sénat, Christian Klinger (LR, Haut-Rhin) fait part de ses dix recommandations sur l'évolution du dispositif d'indemnisation des victimes de la Dépakine et de ses dérivés. Dans un rapport, il constate les faiblesses de ce dispositif amiable, qui connaît une sous-exécution budgétaire chronique. Il préconise ainsi de lancer une étude pour estimer le niveau effectif de recours et d'élargir la campagne d'information sur son existence. Une revalorisation…

L'outil d'influence qu'est l'amendement est rendu accessible à tout citoyen

La plateforme L'amendement citoyen de l'agence Nile se veut un pont entre les usagers du système de santé et les parlementaires. Ces deux publics sont aussi la cible du site actualisé d'évaluation des politiques de sécurité sociale.

Thierry Amouroux reçoit un avertissement ordinal pour incompatibilité de fonctions

La chambre de première instance de l'ordre des infirmiers de Nouvelle-Aquitaine a tranché ce 5 octobre. À la fois président de conseil départemental de l'ordre et président de la CFE-CGC de l'AP-HP, Thierry Amouroux écope d'un avertissement.

Les citoyens sélectionnés sur la fin de vie sont invités dans les structures spécialisées

La convention citoyenne sur la fin de vie est désormais sur les rails avec, comme prochain arrêt, la sélection des 150 citoyens par tirage au sort. Pour les aiguiller sur la réalité de la fin de vie, la Société française d'accompagnement et de soins palliatifs (Sfap) leur propose une immersion d'un ou deux jours dans une structure de soins palliatifs. "Il est prioritaire que chaque participant puisse rencontrer les soignants et les patients qui sont les premiers concernés", explique la société savante…

Les autorités compétentes pour recevoir les alertes dans le champ de la santé sont listées

Un décret fixe les modalités suivant lesquelles sont établies les procédures internes de recueil et de traitement des signalements d'alerte, ainsi que celles adressées aux autorités compétentes, qui sont par ailleurs listées.

Terrains

Quand les travailleurs en situation de handicap deviennent formateurs

Quatre organismes de formation, experts en pédagogie spécialisée pour les personnes en situation de handicap intellectuel, viennent de développer un kit de formation pour aider les personnes accompagnées à devenir coformatrices. L'Adapei Papillons blancs d'Alsace a testé la formule avec succès au printemps dernier auprès de travailleurs d'Esat.

Septembre 2022

L'actualité juridique médico-sociale

Le PLFSS pour 2023 est officiellement dévoilé. Le programme de financement des éditeurs de solutions numériques se poursuit dans le champ médico-social. L'indemnité kilométrique dans la branche non lucrative de l'aide à domicile est revalorisée.

France assos santé livre une vision usagers de la crise de l'hôpital

L'union des associations de santé corrobore, avec une enquête, les constats de terrain et les messages d'alerte relayés depuis des mois par ses membres. Il faut faire barrage à la dégradation de la relation soignant-soigné, selon elle.

La HAS appelle aux candidatures pour travailler sur la vie affective et sexuelle

Dans le cadre de l'élaboration d'une recommandation de bonnes pratiques professionnelles (RBPP) portant sur la vie affective et sexuelle dans le cadre de l'accompagnement en établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS), la Haute autorité de santé (HAS) sollicite des candidats afin de rejoindre le groupe de travail dédié.

Composé de 15-20 personnes, il aura pour mission d'examiner et compléter les données recueillies par l'équipe projet, d'élaborer et de valider les propositions de…