Un projet de décret est soumis à consultation dans le cadre du chantier de simplification du droit de la commande publique engagé par le Gouvernement. Ce projet de texte contribue à l'efficacité du système juridique français en "offrant un cadre…
La mesure avait été supprimée par les députés lors des discussions autour du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025. Ces derniers n'ayant pas eu le temps de finir l'examen du texte, la Fedesap s'inquiète d'une possible…
Pour analyser les actions du Comité économique des produits de santé (CEPS), la Cour des comptes se concentre sur le fonctionnement de l'institution et écarte l'idée d'évaluer spécifiquement la politique de régulation économique et financière des…
Après six mois de travail, les acteurs de la Silver économie peaufinent leur nouveau contrat de filière pour 2024-2027. Validé par le conseil exécutif ce 4 novembre dans la droite ligne du nouvel acte de la filière, le projet de contrat se veut "une…
Alors qu'ils devraient débuter ce 6 novembre l'examen de la deuxième partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2025 en séance publique, les députés ont adopté le 5 novembre au soir de nouveaux amendements en commission des finances pour la…
Si la première et ses quelque 28 milliards d'euros s'est fait attendre, étant parue après la mi-juin, la deuxième circulaire tarifaire 2024 des établissements de santé suit pour sa part le calendrier de diffusion habituel observé ces dernières…
La campagne budgétaire 2024 des établissements de santé revêt une dimension particulière dans la mesure ou elle constitue une année de reprise des controles liés à la tarification à l'activité (T2A), mis entre parenthèses depuis quatre ans sous…
Si le respect de la prévision d'évolution de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) pour 2024, rectifiée de 254,9 à 256,1 milliards d'euros (Md) à la faveur du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025,…
Une nouvelle rallonge pour le médico-social. Dans une instruction publiée au Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" du 31 octobre, la direction générale de la cohésion sociale, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie et…
"Le projet de loi de finances a été perçu comme un coup de massue", explique François Sauvadet, président de Départements de France, lors d'une conférence de presse organisée le 30 octobre à Paris. "Nous avons été mis K.-O. debout." En effet, alors…
