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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
À l'issue d'une élection organisée ce 18 janvier, la communauté médicale du CH du Mans (Sarthe) a renouvelé à sa tête le Dr François Goupil, chef du service de pneumologie, annonce le CH dans un communiqué. Il s'agit de son deuxième mandat, après une première élection en novembre 2020 (lire notre article), toujours de manière conjointe avec le Dr Laurent Pidhorz qui a donc été réélu vice-président de la CME. Le projet des deux médecins repose sur plusieurs priorités : valoriser l'engagement et la…
Alors que le débat sur la déconjugalisation du calcul de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), appelée de leurs vœux par les associations, s'enlise au Parlement (lire notre article), un décret publié au Journal officiel du 20 janvier entérine l'abattement forfaitaire de 5 000 euros (€), prévu par la loi de finances 2022 (lire notre article). Ainsi, sont pris en compte dans le calcul de l'AAH les revenus d'activités commerciales, artisanales, libérales ou agricoles du couple, mais un abattement…
Par le biais d'un arrêté paru ce 20 janvier au Journal officiel, le ministère des Solidarités et de la Santé précise dans le cadre de la réforme du financement des structures d'urgences les modalités de calcul de la dotation complémentaire allouée au titre de l'amélioration de la qualité pour l'exercice budgétaire 2021. Un mode de calcul dérogatoire est en effet valable en 2021. Le texte, qui découle du décret paru l'an dernier fin février et consacré au nouveau cadre populationnel de dotation des…
Sur son site Internet, le Comité national de coordination de la recherche (CNCR) met l'accent sur les modifications des conditions d'éligibilité au crédit d'impôt-recherche pour les CHU et CH concernés. La loi de finances pour 2021 prévoit, à compter de 2022, des modifications pour les projets portés par des donneurs d'ordre privés en partenariat avec des établissements de santé. Depuis le 1er janvier, ces hôpitaux effectuant des opérations de recherche et développement pour le privé ne sont plus…