Le ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique, Emmanuel Macron, a présenté ce lundi 23 novembre les nouvelles mesures envisagées pour réduire les délais de paiement. Un renforcement de l'efficacité du dispositif de sanction est ainsi…
Comme pour 2015, la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) revalorise en 2016 le montant de sa participation horaire pour la prestation d'aide humaine à domicile. Fixé à 20,10 euros (), le montant passe à 20,30 à compter du 1 er janvier…
Le réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire (RTES) organise une rencontre entre conseils départementaux ayant une politique économie sociale et solidaire (ESS) le 24 novembre prochain. La rencontre se déroulera au siège de…
Déposé au Parlement le 13 novembre 2015, le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2015 ouvre à nouveau la voie à une réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR). Après avoir tenté par deux fois de réviser l'exonération sociale…
Comment faire en sorte que les produits de santé, tant les médicaments que les dispositifs médicaux (DM), ne viennent plus freiner la fluidité des parcours de soins ? Ce 19 novembre à Nancy (Meurthe-et-Moselle), à l'occasion du 19 e séminaire de…
A la fin du mois d'octobre 2015, les dépenses du régime général d'assurance maladie ont augmenté de +2,8%*, en données corrigées des jours ouvrés et des variations saisonnières (données CVS-CJO), indique la Caisse nationale d'assurance maladie des…
Réuni le 17 novembre, le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a adopté le budget de la structure pour 2016 à 54 voix pour, 2 voix contre, 22 abstentions et 5 voix ne prenant pas part au vote. Fixé à 23,11 milliards…
Conformément à ce qui est prévu dans la loi HPST de 2009, les syndicats interhospitaliers (SIH) ont l'obligation de passer en groupement de coopération sanitaire (GCS) ou en groupement d'intérêt public (GIP) d'ici fin 2015 (lire ci-contre). Beaucoup…
L'Assemblée nationale a adopté le 17 novembre l'ensemble du projet de loi de finances (PLF) pour 2016, à l'issue d'un scrutin public au cours duquel 290 députés ont voté pour, 244 députés ont voté contre et 30 députés se sont abstenus. Le projet de…
Réunies à Sainte-Catherine-lès-Arras (Pas-de-Calais) mardi 17 novembre, les Uriopss Nord-Pas-de-Calais et Picardie se sont interrogées sur les perspectives qu'ouvre la future réforme de la tarification pour le secteur du handicap, dont les travaux…
