Une proposition de loi, présentée par les sénateurs Jean-René Lecerf, Gilbert Barbier et Christiane Demontès, suggère de réduire d'un tiers la peine privative de liberté dans le cas d'une altération du discernement en raison d'un trouble mental. Il…
Certes, les bracelets électroniques utilisées dans certains Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) permettent effectivement de surveiller les résidents. En revanche, il peuvent aussi parfois , "de façon détournée",…
Dossier en 3 parties : Une relation taboue dans le corps médical, Un intérêt mutuel clarifié par la certification et "Une procédure insuffisamment sélective pour discriminer les meilleurs des moins bons"
Le comité de pilotage du plan Cancer 2009-2013 vient de remettre son rapport d'étape semestriel au président de la République. Présentant un état d'avancement de ce plan au 1er juin 2010, le rapport indique que 237 millions d'euros ont été mobilisés…
La Commission de santé de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) invite les États membres à élaborer des réglementations définissant l’objection de conscience dans le domaine des soins de santé. Dans un projet de résolution, elle…
Le groupement d'intérêt public Réseau des acheteurs hospitaliers d’Ile de France (GIP RESAH-IDF) rejoint le conseil d'administration de l'association Pacte PME. Dans un communiqué, le réseau indique que la nomination de Dominique Legouge, son…
Afin de respecter les engagements du Grenelle de l'environnement, à savoir baisser les émissions de gaz à effet de serre (GES) de 20% d'ici 2020, Primum Non Nocere, une agence de conseil en développement durable et santé, propose de former et…
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) vient de publier son 30e rapport annuel. L'année 2009 a été marquée par une activité en pleine croissance avec 719 délibérations adoptées, soit +23% par rapport à 2008, et 270…
Le Conseil général du Gard et le CHU de Nîmes ont signé le 11 juin dernier une convention pour rendre plus efficace la protection maternelle et infantile. Cette convention formalise un partenariat déjà existant entre le service de Protection…
Réunie ce jeudi en séance plénière, la Conférence nationale de santé (CNS) a adopté son rapport 2010 sur les droits des usagers du système de santé intitulé "Résoudre les refus de soins". Par ce sujet, "emblématique" de la lutte pour le respect de…
