À compter du 1er janvier 2022, les activités de médecine-chirurgie-obstétrique et de psychiatrie seront effectivement concernées par la réforme du ticket modérateur. Le corpus réglementaire permettant cette mise en œuvre est en effet publié au…
Un arrêté publié au Journal officiel vient d'établir le prix du socle de prestations et des autres prestations d'hébergement applicable aux Ehpad non habilités à l'aide sociale. Le taux directeur est fixé par le ministère de l'Économie et des…
Le nouveau forfait patient urgences (FPU) entre en vigueur au 1er janvier 2022 en remplacement du ticket modérateur. Le FPU permettra au patient de connaître son reste à charge dès la sortie du service d'urgences (lire notre article). Paru au…
Le fonds pour la modernisation de l'investissement en santé (Fmis) — successeur du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (Fmespp) — connaît sa seconde délégation de crédits en 2021, à hauteur de 275 millions…
Au 1er janvier 2022, la réforme du financement des urgences s'enrichira par la mise en place de plusieurs forfaits, dont le nouveau forfait patient urgences (FPU, lire notre article). Prévue à compter du 1er janvier 2021, son application a été…
Face à la menace du variant Omicron du Sars-Cov-2 sur le système de santé, la FHF appelle, dans un communiqué, le Gouvernement à prendre des mesures visant à préserver les hôpitaux publics et à prévenir de nouvelles déprogrammations. En raison des…
Dans l'édition du Journal officiel (JO) datée du 28 décembre est publié un arrêté relatif aux modalités de calcul, de versement et de régularisation de plusieurs dispositifs de financement de la psychiatrie, à titre transitoire, pour l'année 2022.…
Un accompagnement gouvernemental de plus de 1,8 milliard d'euros (Md) est notifié dans la circulaire relative à la troisième campagne tarifaire et budgétaire 2021 des établissements de santé. Annoncé il y a quelques jours via un communiqué par le…
Dans le cadre de l'incitation financière à l'amélioration de la qualité (Ifaq), un arrêté paru au Journal officiel (JO) du 26 décembre vient compléter l'arrêté du 13 juillet fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux…
La mise en œuvre du programme de 13 milliards d'euros (Md) prévu par l'article 50 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 visant à soutenir l'investissement se poursuit. Après la publication du contrat type de reprise de dette et…
