Toujours pas de publication tarifaire en vue au Journal officiel pour les établissements de santé. L'an dernier, elle était intervenue le 31 mars pour une campagne qui débute chaque année le 1er mars. Cette fois, elle promet d'être encore plus…
Au Journal officiel du 27 mars, deux arrêtés remplacent à compter du 1er mars 2022 d'anciennes dispositions relatives au financement de différents forfaits pour les activités de soins de suite et de réadaptation (SSR) et de psychiatrie, dans le…
Information mise à jour : Un arrêté publié le 26 mars au Journal officiel actualise à la hausse le montant des remboursements accordés aux établissements sanitaires et médico-sociaux pour couvrir leurs frais de gestion annexes dus au Covid-19. Ces…
Depuis la loi de financement pour la sécurité sociale pour 2021, le système des autorisations et recommandations temporaires d'utilisation (ATU et RTU) connaît une refonte avec l'apparition de deux nouveaux dispositifs, à savoir l'accès précoce et…
L'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) apporte dans une notice technique datée du 18 mars des explications sur le calcul de la dotation spécifique d'incitation financière à l'amélioration de la qualité (Ifaq). Ce document…
Un emprunt structuré, dit "toxique", dégradait les comptes du CH intercommunal Toulon-La Seyne (Var) depuis près de quinze ans et limitait sa capacité à investir. Ce dernier vient d'annoncer qu'il sort enfin officiellement de cet emprunt, dans un…
Attendus avec retard par rapport au début théorique de l'exercice budgétaire, classiquement chaque 1er mars, les arbitrages tarifaires 2022 commencent à être dévoilés ce 17 mars à l'occasion de la journée de célébration des soignants. Le ministre…
Comme annoncé voilà plusieurs mois par le ministre des Solidarités et de la Santé Olivier Véran, le dispositif MonPsy devrait bien entrer en vigueur au printemps. Après la publication d'une série de textes d'application (lire nos articles ici et là)…
Alors que les textes tarifaires 2022 se font toujours attendre, une délégation complémentaire de crédits se profile pour l'exercice 2021. Comme l'a laissé entendre ce 10 mars la FHF, une quatrième circulaire devrait reverser 1 milliard d'euros aux…
Publié au Journal officiel du 22 février, le premier arrêté de répartition des crédits attribués aux ARS au titre du fonds d'intervention régional (Fir) pour l'année 2022 fait état d'un montant total délégué de 4,573 milliards d'euros (Md). Le tout…
