Dans le cadre de l'incitation financière à l'amélioration de la qualité (Ifaq), un arrêté paru au Journal officiel (JO) du 26 décembre vient compléter l'arrêté du 13 juillet fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux…
La mise en œuvre du programme de 13 milliards d'euros (Md) prévu par l'article 50 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 visant à soutenir l'investissement se poursuit. Après la publication du contrat type de reprise de dette et…
Ce 24 décembre, le président de la République Emmanuel Macron a promulgué au Journal officiel la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2022. Celle-ci entre désormais en vigueur. Le texte, dont vingt-sept cavaliers sociaux votés dans…
Une nouvelle instruction, publiée au Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé) du 15 décembre, complète la campagne budgétaire 2021 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à…
Paru ce 11 décembre au Journal officiel, un décret fixe les conditions de calcul et d'attribution de la dotation complémentaire portant sur la qualité et la sécurité des soins dite Ifaq. Comme annoncé en juin dans le projet de texte dont Hospimedia…
Réunie en assemblée générale le 8 décembre, la FHP a exprimé de vives inquiétudes quant à une mesure envisagée sur les tarifs par le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran. Ce dernier prévoit en effet de ne pas restituer, à ce stade…
La seconde phase de la campagne budgétaire médico-sociale pour 2021 appelle les ARS à poursuivre la démarche engagée en cours d'année pour compenser les aléas de la crise et financer les revalorisations salariales consenties pour les professionnels…
Présentés le 7 décembre en commission médicale d'établissement (CME), l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) 2022 de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), tout comme le plan global de financement pluriannuel (PGFP)…
Conformément aux dispositions de la circulaire médico-sociale du 8 juin dernier (lire notre article), s'engage désormais la seconde phase de la campagne budgétaire pour 2021. Dotée d'une rallonge de 391,2 millions d'euros (M), l'instruction du 16…
Les cinq fédérations hospitalières que sont la FHF, la FHP, la Fehap, Unicancer et la Fnehad ont paraphé le 30 novembre avec le ministère des Solidarités et de la Santé un protocole d'accord sur les modalités de mise en place des réformes de…
