Dans la dernière édition du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé) parue le 30 avril, une instruction revient sur les coefficients applicables cette année aux tarifs des établissements de santé privés. Cela concerne le…
Votée avec la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, la création du Haut Conseil des nomenclatures dispose de sa base réglementaire avec la publication de deux décrets d'application dans l'édition du 23 avril du Journal officiel. Cette…
Afin d'appuyer le Conseil national de l'investissement en santé (Cnis), un conseil scientifique est mis en place sous la présidence du Pr François-René Pruvot, à la tête de la commission médicale d'établissement du CHU de Lille (Nord) et de la…
Dossier en 5 parties : Finance — La première circulaire entérine les hausses attendues sur les tarifs, Ressources humaines — Les crédits liés aux revalorisations du Ségur chiffrent à 1,4 milliard d'euros pour 2021, Psychiatrie — Une enveloppe…
Annoncé le 9 mars dernier par le Premier ministre, le plan de relance pour l'investissement dans le système de santé prévoit une enveloppe pour les investissements du quotidien (lire notre article). En Bourgogne-Franche-Comté, celle-ci s'élève au…
Dans un jugement publié le 2 mars, la chambre régionale des comptes (CRC) Grand-Est reconnaît l'agent comptable de l'Ehpad de Gerbéviller (Meurthe-et-Moselle) responsable du versement à cinq agents, sans décisions individuelles d'attribution…
En raison d'une pénurie mondiale de matières premières, les tensions d'approvisionnement en immunoglobulines humaines polyvalentes vont persister. L'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM), qui précise par ailleurs l'état des stocks de…
Par une instruction du 12 mars, publiée au Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé) du 16 avril (à télécharger ci-dessous), demande est faite aux ARS de procéder à la hausse des tarifs journaliers de prestations des…
Mise en place en mai dernier (lire notre article), la garantie de financement octroyée aux établissements de santé, qu'ils soient publics, privés à but lucratif ou non, pour faire face aux surcoûts et pertes générés par la crise sanitaire liée au…
Après la publication fin février d'un décret sur le financement des services d'urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation (Smur, lire notre article), le ministère des Solidarités et de la Santé précise, dans un arrêté, le calcul…
