18h04
PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Une proposition de loi, déposée au Sénat par Bruno Retailleau (LR, Vendée), envisage d'adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire. Dans l'exposé des motifs, il indique que les mesures nécessaires pour enrayer l'épidémie "ont en particulier fragilisé le tissu des petites et moyennes entreprises (PME) françaises", celles-ci étant nécessairement vulnérables en raison de leurs taille et capacité de trésorerie limitées". Elles risquent donc d'éprouver…