Le Sénat a adopté le projet de Loi de finances rectificative (LFR) proposant le plan de restructuration de Dexia mais sous conditions. Ce projet de loi autorise le ministre chargé de l'Économie à accorder la garantie de l'État français sous deux…
Répondant dans le cadre de la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé a insisté sur le fait que l'application de la Tarification à l'activité (T2A) en 2013 ne…
Le réseau des acheteurs hospitaliers d’Île-de-France (ou groupement d’intérêt public RESAH-IDF) compte parmi ses adhérents un nouveau membre plutôt atypique. Aux côtés des plus de 120 établissements de santé publics et privés non lucratifs et des…
Les emprunts structurés représentent à ce jour environ 45% de la dette du CHU de Saint-Étienne, une proportion importante d'autant que ces emprunts n'ont pas été "capés" (limités contractuellement dans leurs effets), exprime l'établissement dans un…
Pour aider les ARS à estimer l'impact économique du volet hospitalier du Schéma régional d'organisation des soins (SROS-PRS), la DGOS a publié dans son instruction du 12 octobre 2011 une note méthodologique sur ce sujet. En collaboration avec…
Quelque 292 députés sur 485 suffrages exprimés se sont prononcés, ce mardi lors d'un scrutin public, en faveur de la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives de Jean-Luc Warsmann (lire…
La question de la responsabilité civile des professionnels de santé (RCP) sera bel et bien inscrite au Projet de loi de finances pour 2012, a répondu Nora Berra, secrétaire d'État à la Santé à Valérie Boyer, députée UMP des Bouches-du-Rhône, ce 18…
La Fédération hospitalière de France (FHF), dans un communiqué, recommande aux établissements concernés par les emprunts structurés d'assigner les établissements bancaires responsables en invoquant trois arguments juridiques : "l'absence de…
Les dernières informations financières disponibles au 30 septembre 2011 concernant l'activité de Medica laissent penser au groupe que son objectif de croissance fixé à 17% pour cette année sera respecté (lire aussi notre brève du 06/09/2011).…
Dans un communiqué, le CH d'Arras indique avoir "fortement emprunté " dans les années 2000 pour "assurer sa reconstruction". Ces emprunts, contractés auprès de partenaires financiers français et européens, sont pour partie à taux fixe et pour…
