Dans un courrier adressé au Premier ministre en date du 4 juin, Claudy Lebreton, président de l'Association des départements de France (ADF), invite le gouvernement à reverser "les excédents de la section 1 de la Caisse nationale de solidarité pour…
Suite à son dernier appel à candidatures relatif à l'amélioration de la qualité et de la sécurité des centres de radiothérapie, l'Institut national du cancer (INCA) a retenu 40 centres de radiothérapie, annonce-t-il sur son site Internet (lire aussi…
Les débats incessants depuis huit ans sur le projet de directive relative à l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers ont nettement progressé ce mardi à l'occasion du Conseil emploi, politique sociale, santé…
Le Conseil d'État a rejeté la demande du CH de Dieppe de saisir le Conseil constitutionnel de la question prioritaire de constitutionnalité transmise par le Tribunal administratif de Rouen dans un litige sur le contrôle externe de facturation. Dans…
Suite aux contrôles T2A effectués en 2009 sur les séjours facturés en 2008 aux Hospices civils de Lyon (HCL), l'assurance maladie réclame à l'établissement une pénalité de 18,5 millions d'euros pour 700 000 euros d'indus, soit un cœfficient…
Les Agences régionales de santé (ARS) se sont vues notifiées ce mardi le montant de leur financement pour le plan d'aide à l'investissement 2010 dans le cadre des Contrats de projet État-Région (CPER) 2007-2013, annonce la Caisse nationale de…
Interrogée dimanche, lors du Grand jury/RTL/Le Figaro/LCI, sur le coût de la campagne de vaccination contre la grippe A(H1N1), Roselyne Bachelot a indiqué que le montant global devrait être compris entre 490 et 510 millions d'euros. Pour le seul…
Emera Exploitations, 8e opérateur du secteur médico-social, annonce dans un communiqué l'entrée dans son capital de DomusVi à hauteur de 37%. Le groupe explique avoir souhaité finaliser le processus de rapprochement engagé depuis plus d'un an avec…
Dans une circulaire du 3 juin, la DGOS annonce le maintien en 2010 du dispositif de suivi des charges et ressources des systèmes d'information hospitaliers (SIH). Le recueil des données est maintenu sur Cabestan sur le site de l'Agence technique…
Le calendrier des concertations du projet de réforme de la tarification des EHPAD ne permet pas d'envisager sa publication avant la fin du premier semestre. Son entrée en vigueur est de ce fait reportée à la prochaine campagne tarifaire, expliquent…
