La Fehap et une trentaine d'établissements privés à but non lucratif ont demandé au Conseil d'État d'annuler pour excès de pouvoir le décret de février 2018 sur la prise en compte d'allègements fiscaux et sociaux dans les tarifs des établissements…
Peu modifiées par les députés, les dispositions sur le financement des hôpitaux de proximité dans le projet de loi de finances de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 ne seront amendées qu'à la marge par les sénateurs. Le rapport de Jean-Marie…
Comme chaque année à pareille époque et en complément d'un arrêté paru ce 5 novembre au Journal officiel réévaluant les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (Migac), une nouvelle…
Les modalités de valorisation financière des infirmiers exerçant en pratique avancée (IPA) en ville sont désormais conclues. Un avenant (à télécharger ci-dessous) à la convention nationale est signé en ce sens par l'Union nationale des caisses…
Une meilleure prise en compte du statut socio-économique des patients et de leur âge dans le financement des établissements de santé. Tel est le souhait étayé qui ressort d'une étude menée à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) sur plus…
Sans surprise, les députés ont adopté ce 25 octobre, dans le cadre des débats sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020, la réforme du financement des urgences soutenue par le député Thomas Mesnier (LREM,…
L'optimisme est de mise dans les rangs de la majorité à propos du financement des hôpitaux de proximité. Leur nouveau mode de financement, avec une dotation de responsabilité et une garantie pluriannuelle, est votée par les députés dans le cadre du…
Un amendement "historique" pour ne pas dire "révolutionnaire". Ce message du député Cyrille Isaac-Sibille (Modem, Rhône), délivré ce 24 octobre dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020,…
Dans un courrier daté du 18 octobre envoyé aux cabinets ministériels et aux parlementaires et transmis à la presse le 24 octobre (à télécharger ci-dessous), l'Association nationale des directeurs et cadres d'établissements et services d'aide par le…
Le 24 octobre lors des débats en séance publique sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020, les députés ont entériné la création d'un haut conseil des nomenclatures. Introduit par amendement du Gouvernement (n 1958…
