La loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 a confié à la Haute autorité de santé (HAS) une compétence d'évaluation médico-économique, traduite par la création au 1er juillet 2008 d'une commission interdisciplinaire dédiée à l'évaluation…
Le ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat a annoncé jeudi 12 novembre, dans le cadre des débats qui se tiennent au Sénat sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour…
Ce n'est pas à la fin de l'année comme précédemment annoncé dans notre brève du 9 novembre mais dès le 14 novembre que les gynécologues obstétriciens libéraux menacent d'arrêter de prendre la responsabilité des accouchements. Contrairement aux…
Le Collectif interassociatif sur la santé (CISS) et la Société française de santé publique (SFSP) ont adressé, ce jeudi 12 novembre, une lettre ouverte à Roselyne Bachelot dans laquelle ils réclament la création d'un fonds d'initiative pour les…
Dans le cadre du Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) 2009, une enveloppe de 1,706 million d'euros est réservée à l'intéressement des établissements de santé à l'amélioration des pratiques hospitalières.…
Facturation et recouvrement des produits hospitaliers
La Fédération hospitalière de France (FHF) indique sur son site qu'une erreur s'est glissée dans la circulaire de la DHOS du 19 octobre 2009 relative aux règles de facturation des soins dispensés dans les établissements de santé. Cette erreur…
Les sénateurs ont entamé mardi 10 novembre l'examen du Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 et les discussions qui suivront cette semaine s'annoncent animées sur au moins deux sujets, à savoir le traitement de la dette…
Le ministère de la Santé a demandé le 7 novembre à l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) de mener une enquête au centre hospitalier intercommunal (CHI) de Poissy-Saint-Germain, dans les Yvelines, suite à un incident survenu à l'une de…
Le groupe Korian, spécialisé dans la prise en charge globale de la dépendance, annonce dans un communiqué un chiffre d’affaires (CA) de 212 millions d'euros sur le troisième trimestre 2009, soit une hausse de 10,3% par rapport à la même période de…
Le Syndicat national des gynécologues-obstétriciens de France (SYNGOF) entend bien clore le débat sur l'assurance en Responsabilité civile professionnelle (RCP) à l'occasion du Projet de la loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2010. Si…
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