La Fédération des établissements d'hébergement et d'aide à la personne privés non lucratifs (FEHAP) suggère, dans un texte mis en ligne sur son site, de construire un programme pluriannuel "Médico-social 2012" sur le modèle de ce qui s'est déjà fait…
Le groupe socialiste de l'Assemblée nationale a saisi ce vendredi le Conseil constitutionnel sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010, adopté la veille par le Parlement. Les députés PS ont opté pour une "saisine…
Sur le terrain, les arguments évoqués, en bien ou en mal, par les directeurs d'hôpital sur la mise en place de la tarification à l'activité (T2A) font l'unanimité, à entendre les cinq responsables entendus ce jeudi à l'Assemblée nationale par la…
L'Observatoire régional de la santé (ORS) du Nord-Pas-de-Calais met en ligne, le 27 novembre, une publication intitulée "observations inattendues et capricieuses de la santé". Celle-ci s'articule autour de 9 fiches thématiques parmi lesquelles les…
Les députés ont adopté mercredi soir le texte du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010 proposé par la Commission mixte paritaire (CMP), accompagné de six amendements gouvernementaux, également tous votés. Dans la…
L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) vient de publier son rapport d'activité pour le premier semestre 2009, dans lequel il constate une croissance des dépenses d'indemnisation par rapport à 2008. Ainsi, les dépenses…
Les autorisations de missions de service public seront attribuées par les Agences régionales de santé (ARS) sans distinction de statut juridique mais en fonction de critères et obligations inscrites dans le Schéma régional d'organisation sanitaire…
Jean-Yves Nouy, directeur général de la SHAM, a présenté pour la 5ème année, le Panorama du risque médical des établissements de santé. L'occasion pour la société d'assurance mutuelle professionnelle de répondre aux professionnels de santé sur la…
Le Syndicat des gynécologues obstétriciens de France (SYNGOF) n'obtiendra pas la correction législative qu'il réclamait pour pallier l'insécurité créée par le plafond de garantie qui protège les assureurs (lire notre brève du 02/11/2009). En effet,…
Les participants à l’atelier, organisé le 19 novembre par la FHP-CSSR (Fédération de l’hospitalisation privée-confédération des soins de suite et de réadaptation) dans le cadre des 9es rencontres de la FHP, étaient visiblement partagés entre la…
