Finance


PLFSS 2010

Les professionnels libéraux mécontents

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Après avoir appris les orientations du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010, présentées hier à Bercy, les professionnels de santé libéraux ont manifesté leur mécontentement, dénonçant des mesures à l'encontre de la…

PLFSS 2010

C'est la crise

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Le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique a confirmé jeudi, lors de la présentation du Projet de loi financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010, le piètre état des comptes. Le déficit record attendu pour 2009 et…

Marchés et contrats de partenariats

Suppression du contrôle de légalité depuis le 23 juillet

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Inscrite dans la loi HPST du 21 juillet 2009, la suppression du contrôle de légalité des marchés et contrats de partenariat des établissements publics de santé par un représentant de l'Etat dans le département est effective depuis le 23 juillet.…

Suivi de la chaîne de facturation recouvrement

La MEAH propose 23 indicateurs

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La Mission nationale d'expertise et d'audit hospitaliers vient de mettre en ligne un guide sur le suivi de la chaîne de facturation recouvrement dans lequel sont proposés 23 indicateurs, non exhaustifs, mais "jugés essentiels et utilisés par les…

Programme STIC en cancérologie 2010

Un appel à projet en deux temps

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La Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) et l'Institut national du cancer (INCA) viennent de lancer, via une circulaire (datée du 24 septembre), l'appel à projets du programme de soutien des techniques innovantes…

PATHOS

Le SYNCASS dénonce une dérive et demande des corrections

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En pleine validation des coupes PATHOS*, les établissements constatent une nouvelle pratique du service médical de contrôle que dénonce dans un communiqué le Syndicat national CFDT des cadres de direction, médecins, dentistes et pharmaciens des…

Rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale

Nouvelle aggravation du déficit

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Dans son rapport diffusé jeudi matin, la Commission des comptes de la sécurité sociale revoit à nouveau à la hausse les chiffres du déficit de la sécurité sociale. Le déficit de l'ensemble des régimes de base, voisin de 11 milliards d'euros en 2007…

Projet de loi de finances pour 2010

La mission santé voit ses crédits augmenter

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Éric Wœrth, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat, et Christine Lagarde, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, ont dévoilé hier en conseil des ministres le projet de loi de…

Second rapport d'activité du comité d'évaluation de la T2A

Des premiers éléments d'évaluation

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La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) vient de mettre en ligne sur son site le second rapport d'activité du comité d'évaluation de la T2A sous la forme d'un document de travail. Il se distingue du…

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